CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

194 134 résultats pour « mentions de l'arrêt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162172

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de copie des « récapitulatifs des quantités de matériaux traités, leurs provenances, leurs évacuations (route ou fer) » mentionnés

Source officielle

Page 1 sur 9707

Suivant →
CA

Avis

CADA:20143069

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

) à sa demande de communication d’une copie des documents suivants concernant la situation de son client : 1) l’avis du président de la commission médicale d’établissement en date du 16 mai 2014, mentionné

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9cba92604e604dfe25934

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20215335

Appel

14 octobre 2021

14 octobre 2021

départemental des finances publiques (DDFIP) des Pyrénées‐Atlantiques à sa demande de communication, en sa qualité de maire déléguée de Sainte-Suzanne, de l'étude financière, réalisée le 23 mars 2021 et mentionnée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182502

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

par le chef du bureau de la gestion du personnel de l'administration centrale de niveau II et III ; 2) l'avis du 18 novembre 2009 émis par la direction des ressources humaines de l'armée de terre mentionné

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170712

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants mentionnés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171117

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Landes à sa demande de copie de documents mentionnés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3b1cdc6046d470c2ee6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il est fait mention d'un arrêté à l'encontre de l'intéressé portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et prononçant une interdiction de retour de 3

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df2031cdc6046d4747c80d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

cour de : « - Indiquer que le chiffre de la somme figurant sur la pièce justifiant la consignation au solde du compte carpa visé est de 58.079,55 euros au lieu du chiffre erroné, dont il est fait mention

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad228cdc6046d47bfbab9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

désormais aux débats une copie de sa requête comportant le cachet du service de la nationalité du tribunal judiciaire de Mamoudzou en date du 4 juin 2024 ; - que la demande tendant à voir ordonner la mention

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d9e060cdc6046d47d9899e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il mentionne que l'arrêt de la CJUE du 5 mars 2006 et la décision du conseil constitutionnel du 16 octobre 2025 n'ont pas à s'appliquer en l'espèce, le placement en rétention actuel étant fondé sur la

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73645cdc6046d479a6941

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

certificat médical initial, établi par le docteur [A] le 12 décembre 2021 en accident du travail, fait état d'un 'syndrome anxio-dépressif - requalification en accident à la demande du médecin conseil' avec mention

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69f43f50cdc6046d472e3fbc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il convient donc de faire droit à la requête et de rectifier l'arrêt déféré en remplaçant la mention « par arrêt réputé contradictoire » figurant dans le dispositif par la mention « par arrêt par défaut

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fd80fecdc6046d47048466

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle fait notamment valoir que : - le registre de rétention n'est pas actualisé dans la mesure où son client a fait une demande d'asile le 10 avril 2026, ce qui est mentionné ; un arrêté de maintien en

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fc1e9dcdc6046d47e09a96

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 06 mai 2026. Greffiere : Madame Nathalie BEBEAU, Cadre-greffière.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200159

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de la fiche relais de suivi d’emploi du 14 novembre 2019 portant cessation du droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) mentionnée

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68369a7597f0874892822484

Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66878d1b05d6f7f678d49506

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il sera tout d'abord relevé que la requérante au faux, fait valoir que la mention de l'arrêt litigieux est erronée, en ce que le rédacteur de l'acte y a énoncé des faits inexacts et prétend ainsi à un

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01819_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

d'Armentières, en tant que cet arrêté lui a ordonné de consigner une somme excédant 75 % du montant des travaux mentionnés dans l'arrêté de mise en demeure du 18 mai 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00240_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Par courrier enregistré le 2 mai 2023, Me Alibert demande la rectification de l'erreur matérielle entachant les mentions de l'arrêt du 25 avril 2023 relatives à l'audience du 4 avril 2023.

Source officielle