, que l'inventaire dressé par l'huissier le 25 octobre 2018 faisait état de différents biens ne présentant aucune valeur marchande, que le procès-verbal de constat d'huissier du 1er juillet 2019 mentionnait

dont l'objet serait la location en meublé professionnel, et qui bénéficierait du statut dit LMP, et à acheter des appartements dans une résidence hôtelière ou d'affaires ou une résidence étudiante ou

du préjudice matériel à la valeur déclarée du mobilier (100 000 F, soit 15 245 EUR), très largement inférieure à la valeur réelle que le déposant connaissait lors de la conclusion du contrat de garde-meubles

noir, un meuble blanc, un meuble marron, un grand meuble de chambre, un meuble marron de salle de bain et deux chaises, ainsi que des outils et des collections de bandes dessinées Tintin et Astérix et

Mme [W] [L] exerçait la profession de gérante de la SARL Signatur', dont l'objet était notamment une activité de commerce de meubles sous l'enseigne « Meubles Pom de Pin ».

Le véhicule doit donc être retenu à l'actif pour sa valeur au jour de sa vente soit 2.000,00 euros. 2- Sur les meubles : Les seuls justificatifs produits établissant l'acquisition de meubles durant

sont sa propriété, puisqu'il se contente de produire : - une liste de meubles, objets, appareils ménagers et vêtements qu'il a lui-même établie et qui n'a donc aucune valeur probante tant sur la présence

Jean-René DESCAT en date du 14 novembre 2001, l'expert ayant pour mission de déterminer la valeur de ces meubles, - de condamner M.

et les meubles Considérant que l'appelant demande que les souvenirs de famille ne fassent pas l'objet de partage mais d'un dépôt dans les biens immobiliers de l'indivision et, à titre subsidiaire,

appartenant à la société CSA, à savoir, une plaque de cheminée en fonte, d'une valeur de 800 euros, une paire de fauteuils italiens d'une valeur de 5 300 euros et une lanterne en bronze doré d'une valeur

, dont l'objet serait la location en meublé professionnel qui bénéficierait du statut dit LMP, et à acheter des appartements dans une résidence hôtelière ou d'affaires ou une résidence étudiante ou une

, de la situation de famille de l'allocataire, du nombre de personnes à charge vivant au foyer, du fait que le bénéficiaire occupe son logement en qualité de locataire d'un appartement meublé ou non meublé

entreposés chez ce garde-meubles.

suivantes : - Bien sis à [Localité 6] (295.000 euros) - Avoirs bancaires (409.309 euros) - Valeur des parts de Mme [G] dans la société SAS [20] (51% des parts) = 156.940 euros - Valeur des parts

Concernant les meubles et objets mobiliers garnissant le logement, le tribunal a relevé que le notaire instrumentaire dans son état liquidatif a indiqué qu'aucun inventaire des meubles meublants n'a été

qu'ils avaient fait déménager un ensemble considérable de meubles, objets d'art et pièces d'orfèvrerie lui appartenant en propre ces meubles ayant été transportés d'Argentine en France.

, et 100 000 euros en réparation de la perte de valeur de leur bien.

de livraison de biens meubles et de prestations de services au cours de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.

[DC], le rapport Perval présentant le même graphique de valeurs en page 5, - les dernières pièces communiquées par M. 

En ce qui concerne le préjudice moral : 15. À l'appui de sa demande tendant à obtenir réparation de son préjudice moral, M.