Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
6162af129547460d26ddb65d
29 mars 2012
29 mars 2012
Un second contrat d'avenir fut conclu entre les parties pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, sans modification de son objet.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01803_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle a souscrit en 2013 une déclaration de modification de son objet social M2, lequel est devenu " l'acquisition de biens immobiliers en vue de leur location et (ou) de leur vente après travaux de construction
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d79f
19 février 2009
19 février 2009
P.), en raison d'un surcroît exceptionnel d'activité, sur le fondement de l'article 34 3e de la délibération no 95-215 du 14 décembre 1995 modifiée, de la loi no 86-845 du 17 juillet 1986 modifiée et de
Source officielleChambre Sociale
643106e628558704f52e6c09
7 avril 2023
7 avril 2023
code APE 4791A ; que le 17 octobre 2013, l'extension de son objet social a fait l'objet d'une annonce légale et son code APE est devenu le 4332A.
Source officielle8e Chambre A
616323183dbed56e5e2c2f7d
26 janvier 2012
26 janvier 2012
les locaux désignés dans la sous licence' , a par la suite poursuivi son activité sous l'enseigne LE PÉTRIN DU [Localité 2] après avoir modifié son objet social à l'occasion d'une assemblée générale du
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031e5f81a05a81f68fabc12
8 juin 2018
8 juin 2018
MONTASSIER AMRAM ET GOUBERT, notaires, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 342 353 075 ayant son siège au [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94038
8 juin 2018
8 juin 2018
Le 5 janvier 1961, cette société West Paris s'est transformée en SCI, sans modification de son objet social ni création d'une nouvelle personne morale.
Source officielle1ère Chambre
6034902bf5889a7d2b96de63
15 novembre 2016
15 novembre 2016
de son objet social en ce que celui-ci, outre l'objet initial cité ci-dessus, comprend désormais 'se porter caution conjointement et solidairement, avec affectation hypothécaire, des biens lui appartenant
Source officielle1ère Chambre civile
63b546b8c9018405dfcaacab
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Elle réplique que le bon de commande n° 8754 du 12 février 2020 est valable et qu'il n'est pas devenu caduc, la modification de son objet ayant été convenue avec M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01391_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D’une part, si l’article 2.1.2 des statuts du SMAVM, résultant de la modification adoptée le 21 septembre 2018, prévoit que la compétence obligatoire du syndicat dite « Autolib’ » n’a plus pour objet la
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b77e
7 mai 2008
7 mai 2008
C a été répertoriée par l'INSEE lors de sa création en 1999 sous le code NAF 524 Z puis, à partir du 1er novembre 2004 et sur sa demande, sous le code NAF 642 C, Qu'elle considère en fonction de ces
Source officielleChambre Commerciale
6163a06eef0577e3c1fcfd94
21 avril 2011
21 avril 2011
sa nomination en qualité de nouveau gérant , du transfert du siège social de la société et de la modification de son objet social.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034d2e0c50fadbcfa52fd60
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Le 5 décembre 2006, suite à une modification de son objet social, la société Le Portable Telecom a été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous la dénomination 'Fresh Délices
Source officielle3e Chambre B
615e0e1bc25a97f0381f5240
19 février 2015
19 février 2015
également constant que la SARL Le Klubbing a au cours des mois précédents le sinistre délibérément choisi le terme de 'discothèque' pour qualifier l'une de ses activités, et ce à plusieurs occasions: - modification
Source officielleChambre 3-1
5fda0b685cbb664e0ee8ae85
10 octobre 2019
10 octobre 2019
objet et en son fondement de la demande formée au titre de la rupture abusive et pouvant en conséquence être disjointe, sans qu'existe de risque de contrariété de décisions.
Source officielle8e Chambre A
615e0de7c25a97f0381f5045
22 mai 2014
22 mai 2014
FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES La société SOGEFIM, à l'origine marchand de biens, puis entreprise générale de bâtiment suite à une modification
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64379df19477fe04f5cc653b
12 avril 2023
12 avril 2023
ARC EN CIEL CONCEPT agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro 512 694 985 [Adresse
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01796_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle a souscrit en 2013 une déclaration de modification de son objet social M2, lequel est devenu " l'acquisition de biens immobiliers en vue de leur location et (ou) de leur vente après travaux de construction
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01800_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle a souscrit en 2013 une déclaration de modification de son objet social M2, lequel est devenu " l'acquisition de biens immobiliers en vue de leur location et (ou) de leur vente après travaux de construction
Source officielleTARIFICATION
68d22c2eefff1a35949a09a2
4 avril 2025
4 avril 2025
En conséquence, des procédures ont été initiées par la société pour effectuer le changement de statuts par modification de son objet lors de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 2021
Source officiellePage 1 sur 1985