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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69d8a132cdc6046d47bd125e
9 avril 2026
C'est donc par des motifs pertients que le premier juge a considéré qu'il n'y avait lieu de le mettre hors de cause dans la partie consacrée à la motivation de sa décision.
Chambre Sociale
6a113a55cdc6046d47a69725
22 mai 2026
n'est pas le motif réel de son licenciement.
7ème Ch Prud'homale
69f43807cdc6046d472d425e
30 avril 2026
Le conseil des prud'hommes de [Localité 10] dit que le motif réel de licenciement de monsieur [D] est un motif économique.
Chambre Prud'homale
69429500303b85728de40756
11 décembre 2025
S'agissant de la modification du mot de passe, il explique que celui-ci a été modifié suite à une alerte de sécurité de Google le 23 novembre 2020 à 8h30.
Cour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861bb
23 mai 2002
éventuelle de cette répartition peut intervenir, ainsi que la nature de cette modification constituent des éléments qui ne peuvent être modifiés sans l'accord du salarié ; Qu'aux termes de l'article L
Chambre 4-6
62d64937aa6a2f06030d2583
15 juillet 2022
MOTIFS : Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement: La lettre du 19 janvier 2017 énonce, à titre de motif du licenciement, ce qui suit : « Votre licenciement est justifié par la réorganisation
62d64939aa6a2f06030d2585
6253ca6abd3db21cbdd8af5b
20 mars 2008
XX... non fondé sur un motif réel et sérieux, - condamné la SARL TOUNETT à lui payer les sommes de : 195, 55 € à titre de rappel de salaire, 19, 55 € au titre des congés payés y afférents, 1 283, 20
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7750d41e0057d43e21b
12 mai 2022
La non réalisation de ce résultat commercial qui constituerait, sauf circonstances exceptionnelles une faute professionnelle et un motif réel et sérieux de licenciement, pourrait entraîner la rupture du
Pôle 6 - Chambre 9
6629f36fdc6faf0009588a41
24 avril 2024
Si elle ne retient pas la faute grave, il appartient à la juridiction saisie d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement invoqués par l'employeur, conformément aux dispositions
6253c9fabd3db21cbdd89b43
12 octobre 2007
MEDIAPOST a régulièrement interjeté appel, le Conseil de Prud'hommes de Bourges a : •dit que le licenciement de Mme Sophie X... reposait sur aucun motif réel et sérieux ; •condamné la S.A.
653a06e9d0451e8318d0eb99
25 octobre 2023
MOTIFS Sur le licenciement Aux termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
11e chambre
60366da72f8b2e0ea9d6bce3
22 octobre 2015
pas eu pour effet de pénaliser la rémunération variable des commerciaux à activité et résultats égaux ou de modifier la structure des PRV ; Considérant que la société KMBSF ne conteste pas la modification
61635ddf683f470e3416dc07
26 janvier 2011
Il soutient que la société ne justifie d'aucun motif économique à l'origine de la modification essentielle du contrat.
Pôle 6 - Chambre 5
64422a03d2fa6fd0f8040587
20 avril 2023
Ainsi l'administration de la preuve du caractère réel et sérieux des motifs du licenciement n'incombe pas spécialement à l'une ou l'autre des parties, l'employeur devant toutefois fonder le licenciement
CHAMBRE DES REFERES
6a0ff77acdc6046d478a0c17
21 mai 2026
dommages immatériels conformément à l'assurance dommages-ouvrage telle qu'elle existait à l'origine du projet et désormais au regard d'un ouvrage dont les travaux réparatoires ont considérablement modifié
6253caf9bd3db21cbdd8c948
10 octobre 2008
Elle a été licenciée par lettre du 16 août 2005 pour cause réelle et sérieuse fondée sur dix motifs.
Chambre 4-5
627df6b20d41e0057d43e0e7
Ces griefs ne sont donc pas sérieux pour justifier la rupture du contrat de travail. Les différents mails adressés par Monsieur [L] montrent que concomitamment aux reproches faits à M.
6253caf9bd3db21cbdd8c94c
3 juin 2008
En l'espèce, c'est donc à tort que l'employeurs invoque l'instruction du 15 juin 2001 qui ne constitue pas le motif réel de la modification à la baisse du mode de rémunération, le motif réel étant de se
65a0e9315bbe450008b2cd0c
11 janvier 2024
Il appartient au juge de rechercher si le motif de la modification constitue une cause réelle et sérieuse.
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