Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller

- Vous avez rendu votre véhicule a 183 000 km pour un contrat à 150 000 km, vous avez commandé un véhicule de remplacement au dernier moment, sans anticiper et prendre en considération des coûts supplémentaires

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

-prendre acte de ce qu'il assumera le versement de la consignation nécessaire à l'expertise judiciaire ; -fixer le montant de cette consignation.

Madame Anne DAMPFHOFFER, Magistrate honoraire ayant des fonctions de conseiller, rapporteur qui en ont délibéré.

des heures habituelles de repas ; - ils sont donc contraints de prendre leur repas au temps et lieu de travail, d'autant plus qu'ils ne disposent que de 20 minutes pour prendre une collation ; - ces

de Mme [H] dans les revenus du foyer ; -CONFIRMER le coefficient de 1,5 attribué au foyer de Mme [H], ' Sur les revenus effectifs à prendre en considération : -CONFIRMER l'accord des parties de ce

Sur le fond - Sur le moyen en appel tiré de la régularité de la procédure : le premier juge pour considérer que la procédure était irrégulière a indiqué que la levée d'écrou était intervenue à 09h13

Ce dernier considère que l'ancienneté à prendre en compte est l'ancienneté acquise y compris chez ses précédents employeurs attributaires du marché au sens de l'accord du 5 mars 2002 modifié par avenant

SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente MP. BAGNERIS, conseillère V. FUCHEZ, conseillère Greffière : lors des débats E.

Son état de santé a été considéré comme consolidé au 6 septembre 2019.

Après instruction et avis défavorable du médecin-conseil, la caisse a, par courrier en date du 9 juin 2021, refusé de prendre en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels

[C] [B], - le taux de 15% attribué par le médecin conseil prend en compte l'ensemble des séquelles rattachables au fait accidentel et est conforme au barème indicatif d'invalidité.

Selon une jurisprudence constante, les juges du fond sont tenus de prendre en considération l'avis du médecin conseil et les éléments d'antériorité qu'il indique (v. par exemple : 2e Civ., 28 mai 2020,

Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Laura D'AIMÉ, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

- J'ai dénoncé à plusieurs reprises de mauvaises conditions de travails et plus précisément du harcèlement de mon responsable hiérarchique que vous refusez de prendre en considération.

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseill're Greffier, lors des débats : M.

, par le consultant avisé de sa mission par tous moyens, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER