V... était titulaire de droits sur trois comptes bancaires détenus auprès de cette banque suisse de novembre 2005 à février 2007, pour un montant maximum sur cette période de 338.947 dollars américains

Le 14 juin 2007, une convention de garantie d'actif et de passif d'un montant maximum de 1.000.000 € a également été régularisée entre les parties.

Or, la décision rendu sur ce recours par les premiers juges revient à exiger que le montant cumulé des pensions personnelles et de réversion servies à Madame Y... atteigne 73% du montant maximum de la

Par offre d'avenant acceptée le 17 janvier 2009, le 'montant maximum autorisé' était fixé à 15 000 euros et les emprunteurs déclaraient souhaiter bénéficier de la totalité de leur 'montant utilisable'

personnels de vieillesse ne peut être inférieur à 73 % du montant maximum de la pension vieillesse du régime général, alors que la MSA conteste ce raisonnement au motif qu'il permettrait d'obtenir davantage

L'offre précisait que "le montant maximum du découvert global pouvant être autorisé est de 140 000 F ; le montant du découvert maximum autorisé à l'ouverture du compte est fixé à 5 000 F pour la réserve

juin 2024 sa demande a été déclarée recevable et le 12 septembre 2024 la commission a décidé d'imposer le rééchelonnement des dettes sans intérêts sur une durée de 60 mois avec des mensualités d'un montant

La SA LASER COFINOGA considère que le découvert maximum de 15'000 € prévu au contrat correspond au montant maximum du prêt que l'organisme prêteur a décidé après études du dossier .

Attendu qu'il est indiqué dans cet acte, que ce montant peut être augmenté sur simple demande de la part de l'emprunteur après acceptation, et que le montant maximum du découvert autorisé est de 140. 000

juin 2024 sa demande a été déclarée recevable et le 12 septembre 2024 la commission a décidé d'imposer le rééchelonnement des dettes sans intérêts sur une durée de 60 mois avec des mensualités d'un montant

minimum de 1 000 000 euros HT et un montant maximum de 3 500 000 euros HT.

de la fraction disponible à 10.000 euros avec un montant maximum de découvert autorisé de 15.000 euros, l'autre du 10 juillet 2005 maintenant à 10.000 euros le montant de la fraction disponible avec un

= oO § Oo = =--- Exposé du Litige Suivant offre préalable de crédit par découvert en compte, acceptée par Roland X... le 27 septembre 2003, la société COFINOGA lui a consenti un crédit d'un montant

Elle stipulait aussi au verso que le montant maximum pouvant être autorisé était de 140.000 F.

avec avis de réception du 14 novembre 2005, les a assignés en paiement de la somme principale de 17 481, 02 euros selon acte du 31 mai 2006 ; Attendu que la société Banque Casino soutient que le montant

[N] dans la limite de la somme de 2 500 000 euros pour le contrat « [Localité 5] » ; - une garantie autonome à première demande consentie par la société CJ Investissement pour un montant maximum de 4 

novembre 2023, la commission a déclaré la demande recevable et le 30 janvier 2024, elle a décidé d'imposer le rééchelonnement des dettes sur une durée de 84 mois sans intérêts, avec des mensualités d'un montant

total de 575 KF, ramenant le solde débiteur à 148 KF ; Considérant que ce faisant, la banque a rejeté des chèques alors que le montant maximum du découvert n'était pas atteint ; Considérant pourtant que