Mme B, bénéficiaire de la concession funéraire n° 162 d'une superficie de 5 m² au sein du cimetière marin de Saint-Paul, a décidé d'y faire construire un monument funéraire doté d'une chapelle.

BARBIER SARL avait réalisé, entre le 30 septembre 1999 et le 3 décembre 1999, un monument funéraire posé au cimetière parisien de Thiais, qui est la copie servile d'un monument dont elle détient les droits

En effet, la prestation que cet artisan s'était engagé à réaliser consistait en la pose d'un monument funéraire en granit selon le devis du 15 janvier 2019.

initiale portait aussi bien sur la régularisation de l'espace entre les monuments funéraires que sur celle de l'espace entre les caveaux ; - la commune d'Essé n'a pas régularisé l'espace entre les deux

Dès lors, il s'agit de déterminer si le monument funéraire qui a été livré à Mme X... est conforme à celui qu'elle a commandé, le degré d'exigence attendu de la transaction étant légitimement plus fort

la commission s'est prononcée, à la demande du maire de Nice, sur un projet de publication, sur un site internet qui aurait été ouvert par la commune, de photographies des cimetières de Nice et des monuments

Il indique que lors de la réalisation du service funéraire, la société Queva a porté atteinte au monument funéraire et notamment par une mauvaise fixation de la stèle et par le fait d'avoir écorné la pierre

funéraire pour lui-même et sa famille ; qu'il devait décéder le [Date décès 1] 2009 avant-même que ledit monument ne soit terminé et mis en place, seul le socle du monument ayant été réalisé au cimetière

les conditions définies par l'article L. 511-4-1 du code de la construction et de l'habitation, la réparation ou la démolition des monuments funéraires menaçant ruine ".

Les époux [RH] produisent une facture datée du 30 avril 2019 ce dont il se déduit que le monument funéraire a été apposé dans les trois mois qui ont suivi l'inhumation de l'urne.

doit inclure les frais qu'elle compte exposer pour l'édification d'un monument funéraire sur la tombe de sa fille et, par suite, être portée à 7 730,40 euros ; - elle subit en outre des préjudices

de conseil relative au caractère communicable des documents suivants : 1) la déclaration de dispersion de cendres en pleine nature faite en mairie par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles

publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions

de ce que l’administration ne détient pas les informations mentionnées au point 3) dès lors que ne sont consignées, sur le registre d’enregistrement des concessions, ni la date de construction des monuments

de 914,69 euros au titre de la restauration du monument funéraire, - constater qu'elle ne démontre pas avoir réglé de ses deniers personnels, pour les biens indivis et dans l'intérêt de l'indivision,

L'article 3.2 des conditions générales relatif au logement assuré précise quant à lui que le contrat ne couvre pas 'le monument funéraire'.

de pompes funèbres et a notamment cédé en avril 2004 une licence d=exploitation à la société Rebillon Granits, représentée par Madame [L], laquelle avait pour activité la conception et la vente de monuments

L'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État dispose que : " Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments