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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
5fca75357d14326242d83d86
9 octobre 2020
(92), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94).
Pôle 1 - Chambre 11
69df2090cdc6046d4747dd8e
14 avril 2026
X se disant [I] [S] [P] qu'il devra se conformer à la mesure d'éloignement ; - Vu l'appel motivé interjeté le 12 avril 2026, à 20h56, par le conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - Vu l'avis
Pôle 1 - Chambre 3
69e1ce70cdc6046d47897d88
16 avril 2026
[M] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alain Tite Mafoua Badinga, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 128 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2025
69df2087cdc6046d4747daf4
[N] [I] né le 08 Août 1998 à [Localité 1] de nationalité Camerounaise Représenté par Me Tidiani Guindo, avocat choisi au barreau de Seine-Saint-Denis, Demeurant : [Adresse 1] LIBRE, non comparant
6a1fb993cdc6046d47e936ee
2 juin 2026
[G] [O] [W] enregistrée sous le N° RG 26/2820, déclarant la procédure irrégulière, rejetant la requête du préfet de la Seine Saint Denis, ordonnant en conséquence la mise en liberté de M.
6a152b64cdc6046d47f26a99
23 mai 2026
[W] [P], déclarant la procédure irrégulière, rejetant la requête du préfet de la Seine Saint Denis, ordonnant en conséquence la mise en liberté de M.
6a1e6539cdc6046d47caa5bd
1 juin 2026
[C] [P] qu'il devra se conformer à la mesure d'éloignement ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 mai 2026, à 13h26, par le conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis; - Vu l'avis d'audience, donné
Chambre 4-6
6a210f38cdc6046d4709bac8
3 juin 2026
Les grands électeurs ne pouvaient accorder quelconque crédit à une sénatrice qui vient enfin à leur rencontre seulement deux mois avant le terme de son mandat' Un sourire commercial et l'échange de banalités
69d9da7acdc6046d47d91b09
10 avril 2026
[R] [O] [J] qu'il devra se conformer à la mesure d'éloignement ; - Vu l'appel motivé interjeté le 08 avril 2026, à 21h19, par le conseil du préfet de la Seine-[Localité 3] ; - Vu l'avis d'audience
69ddcba2cdc6046d472a3a9d
13 avril 2026
[S] [Q] [B], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
6a17d2becdc6046d47311217
27 mai 2026
[M] [L], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière, assignons à résidence M.
6a1e653fcdc6046d47caa676
[O] [L] qu'il devra se conformer à la mesure d'éloignement ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 mai 2026, à 13h29, par le conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - Après avoir entendu les observations
69d9da5ecdc6046d47d918d3
X Se Disant [N] [H] enregistrée sous le numéro RG 26/1851 et celle introduite par la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis enregistrée sous le numéro RG 26/1834, rejetant le moyen d'irrégularité soulevé
Pôle 4 - Chambre 7
6a225eddcdc6046d473885e7
4 juin 2026
Faute d'accord entre les parties, l'EPFIF a saisi la juridiction de l'expropriation de Seine-Saint-Denis par mémoire valant offres daté du 1er août 2022 et reçu au greffe le 22 décembre 2022.
69d73a74cdc6046d479b4d7f
8 avril 2026
Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES [Localité 1] représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis
69f199b2cdc6046d47eddb03
28 avril 2026
Saint Denis enregistrée sous le N° RG 26/2233 et celle introduite par le recours de M.
69d73a77cdc6046d479b4d9c
[K] [G], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
69fd75c5cdc6046d47032af2
7 mai 2026
[F] [Z] né le 25 octobre 1993 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué
69e0710dcdc6046d476918ba
15 avril 2026
Avril 2000 à [Localité 1], de nationalité nigériane anciennement MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, représenté par Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
Chambre civile 1-7
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Saint Denis à Monsieur [X] [C] le 2.02.2026 ; Vu l'arrêté du préfet de de Seine Saint Denis en date du 30.04.2026 portant placement en rétention de Monsieur [X] [C] dans des locaux ne relevant pas
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