, et que, sur pourvoi en cassation formée par Mme [Z] [B], la Cour de cassation, par arrêt du 9 juillet 2025, a cassé l'arrêt précité.

Devant la cour, l'appelante maintient sa demande de réalisation d'un « mur poids » pour soutenir les terres de sa parcelle qui à cet endroit se trouvent en surplomb par rapport au fond [Y].

et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 24 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Juin 2026.

de base légale à sa décision ; Et attendu qu'en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation prononcée sur le premier moyen entraîne la cassation par voie de conséquence du

L'appelant ne verse donc aux débats aucun élément de nature à contredire le rapport du médecin consultant sur lesquel se sont fondés les premiers juges pour rejeter sa demande de prestation de compensation

de retenir que M... aurait commis un faux témoignage dont le partnership White&Case devrait répondre.

irrévocable à intervenir sur la procédure d'inscription de faux ou de la décision constatant le désistement de l'instance dont a été saisie la Cour de cassation.

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail 1-Sur la demande de reconnaissance du statut de cadre La catégorie professionnelle dont relève un salarié

leurs prétentions dont la recevabilité est soumise aux règles qui s'appliquent devant la juridiction dont la décision a été cassée.

Au soutien de ses demandes, elle souligne que le salarié devait impérativement pour cause de santé cesser sa carrière professionnelle.

Cette notification doit également être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant un certificat d'urbanisme

[L] doit être ramené à 0%, notamment conformément aux conclusions médicales du docteur [S], - déclarer le jugement commun à l'égard de la société [5], - condamner la caisse primaire d'assurance maladie

juridiction, autrement composée, désignée comme juridiction de renvoi par l'arrêt du 13 juillet 2010 a, par décision du 27 septembre 2012, infirmant la décision du 4 juin 2003 ayant condamné la banque

Par arrêt du 16 mai 2012, la Cour de cassation, statuant sur le seul pourvoi du salarié, a cassé cet arrêt " mais seulement en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires

Télécom contre la décision du Conseil de la concurrence doit être reprise en l'état où elle se trouvait avant le prononcé de l'arrêt cassé et annulé ; que cette Cour, saisie comme juridiction de renvoi

Z..., de ce qu'elle devait souvent porter des charges lourdes et devait faire face à de trop multiples tâches.

été formé devant la cour de cassation ; Or attendu que la censure qui s'attache à un arrêt de cassation est limitée selon l'article 624 du Nouveau code de procédure civile à la portée du moyen qui

du 14 avril 2010 sont irrecevables, que le jugement du 8 juin 2010, statuant sur la tierce opposition de la SNC JESTA FONTAINEBLEAU, doit être confirmé et demande donc la confirmation des décisions déférées

L'huissier constate : « l'emprise de la structure de cet escalier sur le sol est environ d'un mètre carré et demi », « elle réduit donc tant la surface du sol que le volume de la cage d'escalier » et il

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.