la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction.

Le code APE 515 F, mentionné sur les bulletins de salaire, correspond à la convention nationale du négoce des matériaux de construction.

EXPOSÉ DU LITIGE : La société CRH Ile-de-France Distribution a pour activité le négoce de matériaux de construction à destination des professionnels et particuliers dits « gros bricoleurs ».

La convention collective nationale du négoce des matériaux de constructions est applicable. La société Mode et Fenêtres emploie plus de 11 salariés. Le 18 janvier 2019, M.

Mme Y... a sollicité expressément devant le Tribunal la clôture des opérations de liquidation judiciaire la concernant ; qu'au surplus ils remarquent qu'ils exerçaient tous deux la m me activité de négoce

de sa demande de requalification de son contrat de VRP exclusif en contrat de travail Cadre niveau VIII, coefficient 600, échelon A de la convention collective nationale des cadres de la branche du négoce

son fonds de commerce de négoce de matériaux de construction pour le prix de 275'000 EUR hors stock de marchandises.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction.

des problématiques d'emploi et de formation similaires ; - le rattachement de la branche CAUE à l'OPCO Constructys qui ne couvre que les entreprises du bâtiment, des travaux publics, ainsi que du négoce

le négoce de matériaux de construction.

La convention collective applicable à la relation de travail est celle du Négoce de matériaux de construction.

La SAS Berthault a pour principale activité la vente de matériaux de construction et applique la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015.

[L] ont connu une baisse de chiffre d'affaires préoccupante, alors même que le secteur du bâtiment et du négoce des matériaux de construction était en croissance, - que M.

Il a par ailleurs exercé une activité de négoce de divers matériaux de construction pour laquelle il a été immatriculé au registre de commerce et des sociétés le 21 juillet 2000.

SOPYMAT qui avait pour objet le négoce de matériaux de construction en gros et demi gros avait été créée en 1978 par Mr Lucien Z... qui en assuré la gérance jusqu'à son décès survenu le 25 juillet 1995

Roger Mondelin, société de fabrication d'outillage de bâtiment, en qualité de « VRP exclusif » sur un secteur géographique comprenant plusieurs départements et pour une clientèle et des produits de « Négoces

Par acte en date du 28 juin 2019, la société BMCE exploitant une activité de négoce de matériaux de construction sous l'enseigne Point P, a fait assigner M.

X... a été engagé le 1er juin 1996 par la SARL TALBOT, qui commercialise des matériaux de construction, en qualité de chauffeur livreur ; il a eu un accident du travail le 1er décembre 2003 ayant entraîné