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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b5f
5 août 2003
5 août 2003
X... était valable ; que cette situation est également attestée par le propre négociateur de l'Agence X ; Attendu que selon les documents produits par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a942
18 mars 2008
18 mars 2008
prorogation pour une durée maximale d'une année est précisée ; Attendu que la signature du compromis de vente entre la SCI DOMAINE D'UNANG SAINT GABRIEL, les consorts X... et les époux A... suite à la négociation
Source officielle1ère chambre civile
69677618cdc6046d473fae11
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ces commissions sont calculées de la manière suivante, savoir : 1. pour une affaire rentrée par l'agent commercial, et vendue par l'agence [I] [M] Immobilier ou tout autre négociateur de l'agence, une
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869eb
11 septembre 2003
11 septembre 2003
compromis du 6 mai 2000, Madame Fanny B... a vendu cet appartement à Monsieur Pascal X... et Madame Karine Y..., pour le prix de 612.100 francs, y compris la provision pour frais d'actes et les frais de négociation
Source officielle1re Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d15
11 septembre 2014
11 septembre 2014
notaire rédacteur, assorti des intérêts légaux à compter de l'assignation, - et, à titre de dommages et intérêts : - la somme de 18.700,78 € correspondant aux frais accessoires à la vente (frais de négociation
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163de20e9a173d6d859cd70
11 mai 2010
11 mai 2010
Nationale des Barrages une demande en paiement dirigée contre la société ZENITEL WIRELESS FRANCE, au lieu d'entreprendre une négociation avec l'Agence ; Mais considérant que la seule contractante de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68df5d794a4e15bf2fe4fac4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cela résulte au demeurant également de la retranscription des échanges de textos intervenus dans la journée du 9 juillet 2019 entre Mme [K] [R] et la négociatrice de l'agence chargée de la vente du bien
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84add
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Madame X... a été engagée par la société CPH IMMOBILIER le 12 septembre 1989 en qualité de négociatrice 1er échelon coefficient 200 de la convention collective du personnel des agents immobiliers et mandataires
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd58b6a90a057d2a5a2a
26 avril 2022
26 avril 2022
L'agence ESPACE IMMO ayant appris que les époux [W] avait acquis le bien par l'intermédiaire d'une autre agence, et ceux-ci refusant de lui régler les honoraires de négociation, les a assignés devant le
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85093
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Monsieur AYATS et Madame BERGOUNIOUX un ancien corps de ferme et un terrain attenant, le tout cadastré E 41 et E 325 sis à CLEVILLIERS (28) pour le prix de 800.000 francs, en ce compris la commission de négociation
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f7a
29 janvier 2015
29 janvier 2015
de terrain attenant au moulin permettent l'installation de l'assainissement La réitération de l'accord par acte authentique devait intervenir au plus tard le 4 novembre 2009, les honoraires de négociation
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b03
7 octobre 2014
7 octobre 2014
des comportements de Mme Y... précisément décrits avec en outre des indications de date les situant antérieurement à la résiliation du bail intervenue le 5 juin 2011, sont celles de Mme Z..., la négociatrice
Source officielleChambre Sociale
61632b3881886c8c1bac97d5
28 septembre 2011
28 septembre 2011
RG 10/4301HC EXPOSE DU LITIGE Le 14 janvier 1991, [D] [L] a conclu un contrat d'agent commercial avec la société Agence [K].
Source officielle4eme Chambre Section 1
644cb56356c9f0d0f8b6f33b
28 avril 2023
28 avril 2023
de favoriser le concours entre les agences et ouvre droit à une rémunération pour chacun des agents participants puisque la commission de négociation est répartie à parts égales (50/50) lorsque le négociateur
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61624d73ed30a8f5617383b0
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Avec l'aval de sa direction, [X] [B] a pris la précaution d'informer la clientèle qui lui était attachée de son absence momentanée et la renvoyait à contacter deux négociateurs de l'agence.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be33
6 mai 2008
6 mai 2008
pour amorcer les négociations après les visites avec l'agence LACASSAGNE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035d2eb13061339d36a20f8
18 février 2016
18 février 2016
et la suite donnée par eux aux agissements frauduleux qu'ils reprochent à cet intermédiaire allégué ; que s'agissant du montant des honoraires de négociation de l'agence immobilière à laquelle M.et Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b9
26 mars 2009
26 mars 2009
X... en raison du préjudice d'immobilisation de son bien, et avec paiement des honoraires de négociations à l'agence, conformément aux stipulations contractuelles.
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e9
29 mars 2006
29 mars 2006
compromis successifs, le premier mentionnant les fissures de la partie neuve et comportant une condition suspensive ou condition particulière sur les conséquences de ces fissures (cf. attestations des négociatrices
Source officielle4eme Chambre Section 1
600ff4386d21bb1e6366ffed
15 janvier 2021
15 janvier 2021
Vous avez également indiqué que vous ne vérifiez pas les commandes passées auprès de l'agence d'interim.
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