[Z], il résulte des termes peu clairs de ses investigations qu'il a recherché une société, et non une personne physique. 31.

[P] devront proposer un tri des pièces selon trois catégories : A - pièces non-nécessaires à la solution du litige qui ne devront pas être communiquées (article R. 153-5 du code de commerce), B-

[Adresse 4] [Localité 4] non comparante [3] M [H] [N] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] non comparant S.A. [4] [Adresse 6] [Localité 6] non comparante Société [5] CHEZ CCS-Service

nécessaires après consolidation.

d'une clause de non-concurrence, sans jamais chercher à porter atteinte à l'intimité du salarié, qu'il est en outre inexact de prétendre que les éléments recherchés étaient « non contestés » : c'est précisément

que l'étendue des dommages et leur impact structurel étaient perceptibles pour un acheteur non averti qu'elle demeure, nonobstant sa qualité d'associée dans diverses S.C.I

de justice du 18 avril 2024, converti en procès-verbal de recherches infructueuses en application de l'article 659 du code de procédure civile.

dans ladite recherche, un mot-clé correspondant à son propre nom et prénom) ; * seuls pourront être collectés les documents dans lesquels figurent dans l'objet ou le nom du fichier ou la correspondance

non spécialisé.

Elle soutient que la mention du nom de Mme [R] sur la liste des salariés transférés (annexe 4) résulte d'une erreur - non créatrice de droits - provoquée par la nécessité d'inscrire par ailleurs son nom

[A] à l'égard de l'huissier pour entacher son acte n'est prescrit à peine de nullité par un texte'; que l'huissier, qui n'est pas un agent de police judiciaire, a relaté ses recherches nécessairement limitées

Il vous appartient donc de vous positionner sur les postes proposés compte tenu de vos capacités actuelles et non éventuelles, fondée sur une formation non réalisée à date.

Les recherches ne sont pas des recherches puisque la société ITS savait déjà depuis, le stade de l'assignation, qu'il n'y avait plus personne à cette adresse.

Sur l'état antérieur du véhicule ' Rechercher l'existence d'un état antérieur, latent ou évolutif, affectant la boîte de vitesses.

[J], aux fins d'y rechercher les éléments nécessaires au bon accomplissement de leur mission ci-dessus définie, - jugeons qu'en l'absence de photocopieur sur place ou dans l'impossibilité d'utiliser l'appareil

LE DIRECTEUR DE [Localité 2] [Etablissement 1] non comparant, non représenté, [N] Madame [U] [P] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC

né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Camille JANSSENS, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DORDOGNE [Adresse 4] Non

façons, non-conformités contractuelles allégués dans les conclusions et pièces tant de M.