Par actes d'huissier des 25, 26 et 27 mai 2020, la CRCAM a fait assigner la société AIA Architectes, la société AIA Ingénierie, la société MAF, ès qualités d'assureur des deux sociétés d'architecture précitées

de réception et des violations du devoir de conseil des architectes, -de juger la société BGB architecture responsable in solidum des non-conformités, malfaçons, désordres inachèvements affectant la

-T..., la société Point Jaune Architecture et son assureur, la Mutuelle des Architectes Français, à lui payer la somme de 593. 354,80 € en réparation de ses divers préjudices ainsi qu'une indemnité de

Le non-respect de l'obligation de conseil et d'information pré contractuel et contractuel engage la responsabilité de l'architecte.

Le conseil de l'ordre des architectes a été saisi sans aboutir à une conciliation. Par acte d'huissier du 19 mars 2021, la société Cargo Architecture a fait assigner M.

et de 3 ans en qualité d'architecte sous statut indépendant; - Mme [V] percevait une rémunération bien supérieure au salaire minimum conventionnel; le niveau d'expérience requis dans un cabinet d'architecture

Les intervenants à l'acte de construire, en cause céans, étaient : - la SAS BOUCHET ARCHITECTURE, architecte ; - la société ACTE IARD, assureur de l'architecte BOUCHET ARCHITECTURE ; - la société

[Y] [B] a été engagé par la société HW Architecture par contrat de travail à durée déterminée à temps plein prenant effet le 2 mai 2012 en qualité d'architecte, coefficient 240 de la convention collective

La mission de l'architecte peut porter sur la conception du projet, la direction des travaux et l'assistance à la réception des travaux.

Corse Architecture.

motivée par l'assistance de la part de l'architecte envers le maître d'ouvrage lors de la réception des travaux'; que la mission d'assistance dont la société' GB Architecture réclame rémunération désigne

La société Architecture Milieu Territoire 45 et la Mutuelle des architectes français demandent par conclusions déposées le 8 novembre 2022 de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté madame [I] de ses

Pour ce faire, elle a confié la maîtrise d''uvre des travaux par contrat d'architecte du 13 janvier 2012 à la S.A.R.L. d'architecture [X] [P] , laquelle était assurée auprès de la Mutuelle des Architectes

[R] sera débouté de cette fin de non-recevoir, soulevée en cause d'appel. Sur la demande de la SARL D'ARCHITECTURE ATELIER [C] [U] en paiement d'honoraires M.

Un avenant au contrat de travail est établi par la SARL VP & A Architecture, venant aux droits de Vincent Y..., le 25 juillet 2007, non signé par le salarié.

Il convient de noter qu'aucune expertise contradictoire, ni amiable ni a fortiori judiciaire, qui permettrait de décrire de manière précise les désordres, inachèvements et non-conformités affectant la

Déboute la SARL Atelier d'architecture Argia Oxandabaratz et la Mutuelle des Architectes Français de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, enregistrée sous le no SCI LA MARINE DE MATONARA C/ SAS ARCHITECTURES SUD SOCIETE D'ARCHITECTES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE