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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6a225c84cdc6046d47382cef
4 juin 2026
Du 3 avril 2018 au 3 décembre 2018, Mme [R] a été placée en arrêt de travail en raison d'une grossesse à risque puis en congé maternité, suivi de trois semaines de congés payés.
Chambre sociale 4-2
69fc1d34cdc6046d47e03fd2
6 mai 2026
pendant son congé maternité, tandis que l'employeur reconnaît que celui-ci n'a pas été respecté, mais uniquement au début de son congé maternité de sorte que son indemnisation doit être réduite à 2 000
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb922cdc6046d47e9256c
2 juin 2026
Mme [X] a été en arrêt de travail à compter du 24 avril 2017 puis elle a bénéficié d'un congé maternité du 29 mai au 17 septembre 2017 puis de congés payés jusqu'au 6 novembre 2017.
3e chambre sociale
653a069fd0451e8318d0ea48
25 octobre 2023
En cas de non reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces
Chambre Sécurité Sociale
643a42a8d83dbd04f5fb2a6e
11 avril 2023
de perte involontaire d'emploi à l'issue d'un congé parental d'éducation.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00979_20250624
24 juin 2025
A l'issue de sa première période de congés de maladie, Mme A a été examinée le 11 juillet 2017 par la médecin du travail, celle-ci ayant posé des réserves à la reprise du travail.
Pôle 6 - Chambre 13
6312f08def56904f13d44e25
2 septembre 2022
En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b4
9 mai 2016
par décret./ En cas de non reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature
6688de77676b73dd81b97324
5 juillet 2024
est subordonné à une reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, sauf en cas de maladie ou d'un nouveau congé maternité ; qu'à l'issue de son congé parental d'éducation, l'assurée n'a
5e chambre Pole social
65321ae29e4ea48318f5ad61
19 octobre 2023
En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime
Chambre sociale 4-3
6a1e644acdc6046d47ca8401
1 juin 2026
Par avis rendu à l'issue de la visite médicale de pré-reprise du 11 février 2014, Mme [O] a été déclarée inapte à son poste de travail mais apte à un autre poste par la médecine du travail, en ces termes
Pôle 6 - Chambre 12
603224d22bc4275bf9dd0be7
6 avril 2018
6162af219547460d26ddb6f3
18 avril 2013
bénéficient de ce complément ou de ce congé ; Qu'en cas de reprise du travail, les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité
Chbre Sociale Prud'Hommes
679334c454e6f046d26ca41e
23 janvier 2025
En l'espèce, la salariée a, par un courriel du 4 octobre 2021, sollicité de son employeur un rendez-vous pour sa reprise du travail après son congé maternité.
CHAMBRE SOCIALE B
61624d5ced30a8f561738210
2 avril 2014
par son enfant, l'employeur a accepté qu'à l'issue de son congé de maternité [E] [D] se place en congé payé conformément à ses droits acquis jusqu'au 22 mars 2010, date à laquelle elle a repris ses fonctions
9e Chambre C
60323534dd015b6bb5bd20cc
16 mars 2018
le 25 mars 2012 à l'issue de son congé de maternité mais qu'elle a été placée en arrêt-maladie jusqu'au 22 avril 2012 inclus ; qu'elle a travaillé 9 jours, puis a de nouveau été en arrêt de maladie à
2EME PROTECTION SOCIALE
63b546b7c9018405dfcaaca3
3 janvier 2023
de congé maternité sur la période du 29 septembre 2019 au 26 novembre 2019 par la caisse, - renvoyer le dossier devant la caisse pour examen de la durée du congé maternité et liquidation des droits
Sociale B salle 3
65dd8ba6af7bf00008e5564c
26 janvier 2024
, les serrures du bureau avaient été changées -jusqu'au 31 octobre elle est restée sans mission ni outil de travail -à son retour de congé maternité l'employeur lui a confié des missions de chef de chantier
62ce62ec9a20ce9fcf1267f3
12 juillet 2022
62ce62ec9a20ce9fcf1267f1
en espèces des assurances maladie et maternité en cas de reprise du travail ou en cas de non reprise du travail en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité suivie d'une reprise du travail à l'issue
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