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2 006 résultats pour « non reprise du travail à l'issue du congé de maternité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225c84cdc6046d47382cef

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Du 3 avril 2018 au 3 décembre 2018, Mme [R] a été placée en arrêt de travail en raison d'une grossesse à risque puis en congé maternité, suivi de trois semaines de congés payés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d34cdc6046d47e03fd2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

pendant son congé maternité, tandis que l'employeur reconnaît que celui-ci n'a pas été respecté, mais uniquement au début de son congé maternité de sorte que son indemnisation doit être réduite à 2 000

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb922cdc6046d47e9256c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Mme [X] a été en arrêt de travail à compter du 24 avril 2017 puis elle a bénéficié d'un congé maternité du 29 mai au 17 septembre 2017 puis de congés payés jusqu'au 6 novembre 2017.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

653a069fd0451e8318d0ea48

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En cas de non reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

643a42a8d83dbd04f5fb2a6e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de perte involontaire d'emploi à l'issue d'un congé parental d'éducation.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00979_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

A l'issue de sa première période de congés de maladie, Mme A a été examinée le 11 juillet 2017 par la médecin du travail, celle-ci ayant posé des réserves à la reprise du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f08def56904f13d44e25

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b4

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

par décret./ En cas de non reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de77676b73dd81b97324

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

est subordonné à une reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, sauf en cas de maladie ou d'un nouveau congé maternité ; qu'à l'issue de son congé parental d'éducation, l'assurée n'a

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae29e4ea48318f5ad61

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e644acdc6046d47ca8401

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par avis rendu à l'issue de la visite médicale de pré-reprise du 11 février 2014, Mme [O] a été déclarée inapte à son poste de travail mais apte à un autre poste par la médecine du travail, en ces termes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603224d22bc4275bf9dd0be7

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162af219547460d26ddb6f3

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

bénéficient de ce complément ou de ce congé ; Qu'en cas de reprise du travail, les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

679334c454e6f046d26ca41e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En l'espèce, la salariée a, par un courriel du 4 octobre 2021, sollicité de son employeur un rendez-vous pour sa reprise du travail après son congé maternité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d5ced30a8f561738210

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

par son enfant, l'employeur a accepté qu'à l'issue de son congé de maternité [E] [D] se place en congé payé conformément à ses droits acquis jusqu'au 22 mars 2010, date à laquelle elle a repris ses fonctions

Source officielle
CA

9e Chambre C

60323534dd015b6bb5bd20cc

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

le 25 mars 2012 à l'issue de son congé de maternité mais qu'elle a été placée en arrêt-maladie jusqu'au 22 avril 2012 inclus ; qu'elle a travaillé 9 jours, puis a de nouveau été en arrêt de maladie à

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b546b7c9018405dfcaaca3

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

de congé maternité sur la période du 29 septembre 2019 au 26 novembre 2019 par la caisse, - renvoyer le dossier devant la caisse pour examen de la durée du congé maternité et liquidation des droits

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

65dd8ba6af7bf00008e5564c

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, les serrures du bureau avaient été changées -jusqu'au 31 octobre elle est restée sans mission ni outil de travail -à son retour de congé maternité l'employeur lui a confié des missions de chef de chantier

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62ce62ec9a20ce9fcf1267f3

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62ce62ec9a20ce9fcf1267f1

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

en espèces des assurances maladie et maternité en cas de reprise du travail ou en cas de non reprise du travail en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité suivie d'une reprise du travail à l'issue

Source officielle

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