administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à leur demande de communication d'une copie de la "note

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la note

secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants relatifs au centre de détention de Joux-la-Ville : 1) la note

secrétariat le 24 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication d'une copie de la « note

internes à la RATP qui visent à organiser la mission de service public de transports en commun ; - remettre en cause les notes internes dans ce contexte revient à contester un acte réglementaire qui

Ainsi les notes internes établies par M.

Il se fonde en effet sur l'engagement contractuel souscrit par l'employeur, formalisé dans une note interne du 24 juillet 1979.

DES ILES reconnaissant comme temps de travail effectif le temps à bord du navire y compris le service au port, de la note interne enjoignant au salarié de se présenter à bord du navire une heure avant

par courriel, de documents dans le cadre d'un litige à la suite de l'avis d'infraction pour un défaut de validation de sa carte OURA sur le trajet Grenoble - Lyon : 1) tous les documents, courriels et notes

Considérant que la société GIAT critique les moyens invoqués par la fédération de la métallurgie pour faire déclarer illicite la note interne du 30 octobre 2003 et fait valoir que la position défendue

DES ILES reconnaissant comme temps de travail effectif le temps à bord du navire y compris le service au port, de la note interne enjoignant au salarié de se présenter à bord du navire une heure avant

DES ILES reconnaissant comme temps de travail effectif le temps à bord du navire y compris le service au port, de la note interne enjoignant au salarié de se présenter à bord du navire une heure avant

essentielle à la suspension de la grève ; au visa des articles 263 et suivants du NCPC, 26 du code du travail maritime et L.212-1 du code du travail, de la reconnaissance par L'EXPRESS DES ILES dans une note

DES ILES reconnaissant comme temps de travail effectif le temps à bord du navire y compris le service au port, de la note interne enjoignant au salarié de se présenter à bord du navire une heure avant

DES ILES reconnaissant comme temps de travail effectif le temps à bord du navire y compris le service au port, de la note interne enjoignant au salarié de se présenter à bord du navire une heure avant

DES ILES reconnaissant comme temps de travail effectif le temps à bord du navire y compris le service au port, de la note interne enjoignant au salarié de se présenter à bord du navire une heure avant

Le 29 décembre 2017, Madame [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris et formé des demandes afférentes à la part variable managériale, prévue par des notes internes au sein de l'entreprise et dont

du site Quebecor : 1) le contrat formalisant l'accord intervenu entre le propriétaire du site et la collectivité ; 2) les documents préparatoires à la signature de cet accord, notamment : a) les notes