- Dans le mémoire initial valant offre, c'est par erreur qu'une indemnité pour dépréciation du surplus a été proposée, alors que la propriété ne subit aucune dépréciation du fait de l'emprise et le juge

Quant à l'indemnité de dépréciation du surplus accordée à M.

principale, ''''''''''' -8'777 euros à titre d'indemnités accessoires ''''''''''' - 272 988 euros au titre d'indemnité pour dépréciation du surplus et la perte de commercialité, ''''''''''' - 211 896

Elle maintient son offre de 140 €/m² avant abattement, soit 94 € net, et une indemnité principale de 25 662 €.

devant lui revenir : Indemnité principale 459 957,82 euros Indemnité de remploi 48 995,78 euros Indemnité de déménagement 2 000,00 euros Indemnité de dépréciation 30 000,00 euros Reconstruction

Il demande donc à la cour de retenir l'offre, et, l'occupant ayant été indemnisé, d'allouer à l'indivision X... une indemnité globale de dépossession de 45 560 ç.

L'autorité expropriante a notifié son offre d'indemnisation à M.

Il demande donc à la cour de retenir l'offre, et, l'occupant ayant été indemnisé, d'allouer à l'indivision A... une indemnité globale de dépossession de 45 560 ç.

Il convient en conséquence d'indemniser la SCI LA CROISETTE conformément à l'offre de l'expropriant.

Il demande donc à la cour de retenir l'offre, et, l'occupant ayant été indemnisé, d'allouer à l'indivision Y... une indemnité globale de dépossession de 45 560 ç.

Il demande donc à la cour de retenir l'offre, et, l'occupant ayant été indemnisé, d'allouer à l'indivision X... une indemnité globale de dépossession de 83 430 ç.

Il demande donc à la cour de retenir l'offre, et, l'occupant ayant été indemnisé, d'allouer à l'indivision X... une indemnité globale de dépossession de 47 400 ç.

L'indemnisation de la dépréciation du surplus 6.

Ils demandent en conséquence à titre principal une indemnisation de la dépréciation de leur terrain en nature, et à titre accessoire une indemnisation pour un montant de 5'439'840 euros.

- une indemnité de dépossession de 161 300 euros ; - une indemnité de remploi de 17 130 euros ; - une indemnité pour dépréciation du surplus de 25 304,40 euros ; - une indemnité pour perte des arbres

[X] [Z] épouse [K] au titre de l'indemnité d'expropriation, de l'indemnité de remploi et l'indemnisation du tréfonds puis retenir l'offre de prix formulée par la Polynésie française ou à défaut, celle

D] et Madame [X] [S] épouse [D] au titre de l'indemnité d'expropriation, de l'indemnité de remploi et l'indemnisation du tréfonds puis retenir l'offre de prix formulée par la Polynésie française ou à défaut

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre de prêt émise le 15 novembre 2005, M.

à l'assureur pour faire une offre jusqu'au jour de l'offre, et la pénalité s'applique alors sur le montant de l'indemnité offerte par l'assureur et non sur celui de l'indemnité allouée par le juge; -

Ils ont réclamé en outre une indemnité de dépréciation pour un montant de 157 425 euros et une indemnité accessoire de 40000 euros. et il ont estimé à 215. 485 euros le montant de l'indemnité qui leur