[T] a été opéré par le docteur [D] pour un pied neurologique spastique sur séquelles de syndrome de loge postérieur avec fracture du tibia droit ; qu'il est resté hospitalisé du 17 juin au 25 juin 2008

d'amélioration de l'habitat dégradé (OAHD) ; 2) le diagnostic complet de l’immeuble (technique/gestion/social) réalisé par l'opérateur spécialisé X ; 3) le compte rendu et/ou le rapport du contrôleur

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montbazin à sa demande de copie du bail signé entre la commune et Orange autorisant l'opérateur

Afin de réaliser un complexe hôtelier et touristique incluant un golf elle a acquis sur l'ile de MOOREA la propriété d'un terrain de 59 ha avec 350m de façade littorale ainsi que le bénéfice d'un bail

Elle y a été opérée le même jour puis a quitté l'établissement de santé.

Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical dressé le 9 juillet 2012 faisant état d'un'canal carpien droit opéré le 27 juin 2012".

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Trélissac à sa demande de copie du procès-verbal complet

terminer les opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre elle et M.

ce cas ces complications doivent être considérées comme inhérentes à l'intervention et non maîtrisables par l'opérateur, permettant l'indemnisation par l'ONIAM.

examiner l'expert KPMG et qui, par sa négligence fautive, n'a pas permis à l'expert KPMG de commencer efficacement dés le mois de janvier 2004 une mission qui compte tenu de l'ampleur des contrôles à opérer

courrier enregistré à son secrétariat le 12 août 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant les opérations

[R], étancheur qui serait intervenu sur la toiture-terrasse de cette maison, afin de voir déclarer communes et opposables à l'intéressé les opérations d'expertise judiciaire.

[I] a fonctionné normalement pendant plusieurs mois, enregistrant de nombreuses opérations, tant au crédit qu'au débit, enregistrant notamment au crédit la perception du salaire du titulaire du compte,

Des complications sont survenues. Par acte de commissaire de justice délivré le 13 et 25 juin 2025, Mme [F] a fait assigner en référé M.

de ces opérations.

Selon l'article 1364 du code de procédure civile, si la complexité des opérations le justifie, le juge désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour en surveiller le

l'ouvrage, ce qui justifie qu'une cause exonératoire soit retenue à hauteur d'au moins 50 % ; l'expert retient un défaut d'exécution et la défaillance du produit utilisé ; le caractère inapproprié du choix opéré

lui avait été délivrée de même que l'information sur les risques auxquels le patient s'expose en se faisant opérer, les bénéfices attendus de l'opération et les alternatives existantes.