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18 003 résultats pour « opposition à injonction de payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

69f43bebcdc6046d472dd452

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[I] [W] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 22 mai 2024 le condamnant à payer à la SNC BMW Finance la somme de 9.971,29 euros au titre du solde d'un contrat de location avec option

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7a3cdc6046d478a14c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu le jugement rendu le 28 avril 2025 par lequel le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - déclaré recevable l'opposition à l'injonction de payer rendue le 13 juin 2023 formée par Monsieur [T] [G], -

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a113789cdc6046d47a64c92

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 22 novembre 2023 par lequel il a dit recevable l'opposition à l'injonction de payer formée par la société Lancaster, constaté à compter du 21 Juin 2022

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9cfdcdc6046d4765f4ac

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le jugement entrepris doit donc être confirmé en ce qu'il a dit que l'opposition à cette injonction de payer était recevable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a17d6dfcdc6046d4731726d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

* * * Par jugement du 5 novembre 2025, le tribunal de commerce de Besançon a : - déclaré l'opposition formée par la société HD CLUB à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 23 juin 2024

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f191fecdc6046d47ece778

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 26 juillet 2023, la société C Tout Moi a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
CA

Chambre Civile

68873e2afd945271d1277204

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Elle fait notamment valoir des moyens et arguments suivants : La prétendue opposition à injonction de payer est irrecevable. Aucun désordre n'est établi.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

642bbfebd49e0104f58f01e8

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Il est justifié d'une opposition à injonction de payer et d'un jeu de conclusions en réponses de cinq pages pour s'opposer au payement de factures de livraison de matériaux.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62d2544a04878e0603bc5a1c

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

à l'injonction de payer.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63cb92cd9c02507c9078dd44

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

MOTIVATION : - Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer formée par la SARL Beer Country : L'article 1416 du code de procédure civile dispose : « L'opposition est formée dans le

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69738a6ccdc6046d476df59b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de payer en date du 25 mai 2016 et irrecevable à l'opposition à l'injonction de payer formée le 20 juillet 2016 ; - débouté AG2R AGIRC ARRCO de l'ensemble de ses demandes ; - condamné AG2R AGIRC ARRCO

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2abcdc6046d47ea69e4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par jugement rendu le 18 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Grasse a : - déclaré recevable l'opposition à injonction de payer formée par Mme [P] le 29 janvier 2019, - mis à néant l'ordonnance

Source officielle
CA

6ème Chambre

68e8964df14914fb075ebdc1

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[N] [P] a interjeté appel de ce jugement, le 6 décembre 2023, en critiquant le chef du jugement ayant déclaré recevable l'opposition à injonction de payer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd8616f

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

Aux termes de ses deuxièmes conclusions signifiées et déposées le 19 juin 2001 elle demande, par voie d'infirmation, que son opposition à injonction de payer soit déclarée recevable et bien fondée et que

Source officielle
CA

3ème Chambre

6708c026445a086e2bcedd4d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de la procédure d'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 25 juin 2020 par le juge des contentieux de la protection.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89923cdc6046d47bc5c3f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 25 mars 2024, le tribunal judiciaire de Montpellier : - S'est déclaré compétent pour connaître de la demande en principal de la Carsat Languedoc-[Localité 3], - A rejeté l'opposition

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69c83c9498318209d2d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

la société JASSP doit être analysée en opposition à injonction de payer Juger que l'opposition est irrecevable car tardive, - prendre acte de ce que la société Angel'Hazanen ès qualité s'en rapporte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225f89cdc6046d4738be5e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par la décision attaquée, le tribunal de commerce de Créteil a statué, le 2 mars 2021, en ces termes : - Dit la société Bonifacci recevable en son opposition à l'injonction de payer ; - Condamne la

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

603580325c2a67a582a3c7c4

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Le 13 mai 2013, Mme [M] a formé opposition à l'ordonnance et par jugement du 25 mars 2014, le tribunal d'instance a, déclaré recevable et bien fondée son opposition à injonction de payer, mis à néant l'ordonnance

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

633fc2fde633183e2ee179a7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Dans le cas présent ainsi qu'il résulte des termes du jugement querellé quant aux prétentions des parties, la société SOGEFINANCEMENT dans le cadre d'une procédure d'opposition à injonction de payer, a

Source officielle

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