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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
69f43bebcdc6046d472dd452
29 avril 2026
[I] [W] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 22 mai 2024 le condamnant à payer à la SNC BMW Finance la somme de 9.971,29 euros au titre du solde d'un contrat de location avec option
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7a3cdc6046d478a14c6
21 mai 2026
Vu le jugement rendu le 28 avril 2025 par lequel le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - déclaré recevable l'opposition à l'injonction de payer rendue le 13 juin 2023 formée par Monsieur [T] [G], -
Pôle 5 - Chambre 11
6a113789cdc6046d47a64c92
22 mai 2026
Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 22 novembre 2023 par lequel il a dit recevable l'opposition à l'injonction de payer formée par la société Lancaster, constaté à compter du 21 Juin 2022
5ème Chambre
6a0e9cfdcdc6046d4765f4ac
20 mai 2026
Le jugement entrepris doit donc être confirmé en ce qu'il a dit que l'opposition à cette injonction de payer était recevable.
1ère Chambre
6a17d6dfcdc6046d4731726d
27 mai 2026
* * * Par jugement du 5 novembre 2025, le tribunal de commerce de Besançon a : - déclaré l'opposition formée par la société HD CLUB à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 23 juin 2024
3ème Chambre Commerciale
69f191fecdc6046d47ece778
28 avril 2026
Le 26 juillet 2023, la société C Tout Moi a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.
Chambre Civile
68873e2afd945271d1277204
28 juillet 2025
Elle fait notamment valoir des moyens et arguments suivants : La prétendue opposition à injonction de payer est irrecevable. Aucun désordre n'est établi.
Contestations Honoraires
642bbfebd49e0104f58f01e8
3 avril 2023
Il est justifié d'une opposition à injonction de payer et d'un jeu de conclusions en réponses de cinq pages pour s'opposer au payement de factures de livraison de matériaux.
Chambre 1 A
62d2544a04878e0603bc5a1c
13 juillet 2022
à l'injonction de payer.
2 e chambre civile
63cb92cd9c02507c9078dd44
19 janvier 2023
MOTIVATION : - Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer formée par la SARL Beer Country : L'article 1416 du code de procédure civile dispose : « L'opposition est formée dans le
69738a6ccdc6046d476df59b
15 janvier 2026
de payer en date du 25 mai 2016 et irrecevable à l'opposition à l'injonction de payer formée le 20 juillet 2016 ; - débouté AG2R AGIRC ARRCO de l'ensemble de ses demandes ; - condamné AG2R AGIRC ARRCO
Chambre 1-1
6a1fc2abcdc6046d47ea69e4
2 juin 2026
Par jugement rendu le 18 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Grasse a : - déclaré recevable l'opposition à injonction de payer formée par Mme [P] le 29 janvier 2019, - mis à néant l'ordonnance
6ème Chambre
68e8964df14914fb075ebdc1
9 octobre 2025
[N] [P] a interjeté appel de ce jugement, le 6 décembre 2023, en critiquant le chef du jugement ayant déclaré recevable l'opposition à injonction de payer.
Cour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616f
15 mai 2002
Aux termes de ses deuxièmes conclusions signifiées et déposées le 19 juin 2001 elle demande, par voie d'infirmation, que son opposition à injonction de payer soit déclarée recevable et bien fondée et que
6708c026445a086e2bcedd4d
10 octobre 2024
de la procédure d'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 25 juin 2020 par le juge des contentieux de la protection.
4e chambre civile
69d89923cdc6046d47bc5c3f
9 avril 2026
Par jugement du 25 mars 2024, le tribunal judiciaire de Montpellier : - S'est déclaré compétent pour connaître de la demande en principal de la Carsat Languedoc-[Localité 3], - A rejeté l'opposition
653ca69c83c9498318209d2d
27 octobre 2023
la société JASSP doit être analysée en opposition à injonction de payer Juger que l'opposition est irrecevable car tardive, - prendre acte de ce que la société Angel'Hazanen ès qualité s'en rapporte
Pôle 5 - Chambre 5
6a225f89cdc6046d4738be5e
4 juin 2026
Par la décision attaquée, le tribunal de commerce de Créteil a statué, le 2 mars 2021, en ces termes : - Dit la société Bonifacci recevable en son opposition à l'injonction de payer ; - Condamne la
Pôle 4 - Chambre 9
603580325c2a67a582a3c7c4
14 avril 2016
Le 13 mai 2013, Mme [M] a formé opposition à l'ordonnance et par jugement du 25 mars 2014, le tribunal d'instance a, déclaré recevable et bien fondée son opposition à injonction de payer, mis à néant l'ordonnance
CHAMBRE 8 SECTION 1
633fc2fde633183e2ee179a7
6 octobre 2022
Dans le cas présent ainsi qu'il résulte des termes du jugement querellé quant aux prétentions des parties, la société SOGEFINANCEMENT dans le cadre d'une procédure d'opposition à injonction de payer, a
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