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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90441
21 mars 2013
21 mars 2013
qu'il s'agissait de clients étrangers, voire d'autres moyens modernes de les joindre rapidement, mais il n'est pas fait état de démarches pour les contacter ainsi et s'assurer de la véracité de ces ordres
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b7293
17 novembre 2017
17 novembre 2017
base de leur exécution et qu'à ce titre, le client ne pourra exiger de la société qu'elle lui fournisse des conseils en investissement ou qu'elle lui formule une opinion l'encourageant à initier un ordre
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23302_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Toutefois, les dispositions précitées de l'article 42-1 du décret du 15 février 1988 n'imposent pas à l'autorité territoriale un ordre particulier pour accomplir ces deux formalités obligatoires, à l'exception
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934d3
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Elle invoque enfin la violation par l'employeur des critères fixés par ce dernier, et plus particulièrement de l'ancienneté, troisième critère, puisqu'elle avait une ancienneté de 6 ans, alors que les
Source officielleChambre 4-5
602f08357a0d586dd1ea0dfd
18 février 2021
18 février 2021
En revanche, elles ne prouvent pas l'existence de directives régulières, ni du fait que Mme [B] travaillait sous les ordres ou sous le contrôle d'un supérieur hiérarchique.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94208
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Des travaux supplémentaires et modificatifs ont été régularisés par ordres de services.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d5cc25a97f0381f4cf3
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Sur l'ordre des licenciements, elle indique que, bien que n'y étant pas contrainte en raison des refus consécutifs de la salariée d'accepter les modifications proposées, elle est en mesure de justifier
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d5cc25a97f0381f4cf4
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Sur l'ordre des licenciements, elle indique que, bien que n'y étant pas contrainte en raison des refus consécutifs de la salariée d'accepter les modifications proposées, elle est en mesure de justifier
Source officielle1ère Chambre
62cfb215548bc59fcf4f0f76
12 juillet 2022
12 juillet 2022
que les deux conditions suspensives d'obtention d'un permis de construire et de commercialisation de l'immeuble sont cumulatives, que la promesse signée ne prévoit nullement leur réalisation dans un ordre
Source officielle3e Chambre B
615e0cafc25a97f0381f4ad3
20 novembre 2014
20 novembre 2014
A cet égard, la société Fortis relève qu'aucun ordre n'est imposé s'agissant des informations à fournir dans une simple note.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e01
3 octobre 2006
3 octobre 2006
un quelconque préjudice,- sur les dysfonctionnements du système d'arrosage, qu'elle ne l'a pas réalisé l'ayant sous-traité, mais qu'en tout état de cause, elle n'avait reçu aucune précision ni aucun ordre
Source officielleChambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb74ed
4 avril 2024
4 avril 2024
Nous en relevons dix en particulier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e96821
16 décembre 2015
16 décembre 2015
énumérées en cas de contradiction entre elles ; Que le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux ne figure qu'après l'ensemble des documents d'ordre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65166c79788aac83189e9cad
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Or l'admission d'une créance à titre privilégié a vocation à permettre au créancier titulaire de la sûreté ou du privilège de disposer d'un ordre particulier des paiements à l'occasion de la répartition
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bfa
22 avril 2003
22 avril 2003
notamment sur les dispositions de l'article 1590 du Code Civil qui a trait à la vente, elle même, et non pas au contrat de mandat qui seul lie cet agent immobilier et qui est soumis aux dispositions d'ordre
Source officielleETRANGERS
650bdfacbeee0f8318b97718
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Préfecture ont motivé leur requête sur le fondement de l'article 741-3 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors que [B] [N] n'a jamais constitué une menace à l'ordre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01555_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le respect de la liberté de manifestation et de la liberté d'expression doit être concilié avec les objectifs de valeur constitutionnelle de protection de la santé et de sauvegarde de l'ordre public.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00945_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Toutefois, il n’apporte aucune pièce, en particulier d’ordre médical, de nature à révéler une telle situation.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00596_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
la date des décisions contestées : " Les œuvres audiovisuelles éligibles aux aides financières à la production et à la préparation sont des œuvres à vocation patrimoniale qui présentent un intérêt particulier
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8eddc
23 janvier 2012
23 janvier 2012
également dans l'obligation de recourir à une aide extérieure si les enfants devaient résider chez lui à titre principal ou en alternance, alors surtout qu'ils connaissent des difficultés de divers ordres
Source officiellePage 1 sur 2753