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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02895_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
l’impartialité du tribunal doit être remise en cause dès lors que quelques mois plus tôt, le 28 mars 2025, onze magistrats de trois chambres différentes ainsi que son président ont participé à l’organisation
Source officielleChambre Sociale
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29 juin 2011
29 juin 2011
La société vise à titre d'exemples l'organisation d'un séminaire en 2008, la gestion du dossier SAGE (renouvellement du système d'information de la société), le refus de reporting des contrats, le refus
Source officielleChambre 3-1
662b43a5fe2545000831472a
25 avril 2024
25 avril 2024
de séminaires et de conférence, et 43, relatif à l'organisation de réceptions et mariages.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06199_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
retracées par les factures Le Patio, Le Tiki, la SARL Les Ormes, les provisions et les dépenses de coaching sportif, d'habillement, de location de véhicules, d'abonnement au golf de Joyenval et d'organisation
Source officielleChambre Sociale
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6 septembre 2010
6 septembre 2010
Elle conteste avoir fait preuve de légèreté blâmable, dans le choix de ses locaux, dans son projet non mené à terme d'ouvrir un cabinet en Chine, dans l'organisation de séminaires extérieurs, dans la mise
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e658bc223e2e3f0999
7 octobre 2022
7 octobre 2022
décembre 2018, le tribunal a : - dit que les frais de location d'un bateau de plaisance (contrat d'affrètement conclu le 27 août 2013 avec la société [18] pour un montant de 250'000 euros) pour l'organisation
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MNZE GENERALI IARDc/S.A
65434b0e0147228318b913cc
30 octobre 2023
30 octobre 2023
; -Activité hôtelière liée aux séminaires ; A l'exclusion de l'activité hôtelière qui ne serait pas liée à l'organisation de séminaires, ' Comparer les marges brutes réalisées sur ces périodes à des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02804_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
De son côté l'EURL Arges a étendu son objet social à compter de l'année 2007 aux activités de consultant dans l'hôtellerie et l'organisation de séminaires, ses résultats étant déclarés dans la catégorie
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032a997e15224216ff1824a
12 décembre 2017
12 décembre 2017
2005 sous le n° 3372909 la marque française verbale collective 'IMA Ingénierie et Management des Achats' dans les services 'Education, enseignement, notamment formation à la gestion des achats ; organisation
Source officielle4eme Chambre Section 2
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22 avril 2022
22 avril 2022
[G] la somme de 1 149,90 euros au titre des frais professionnels avancés par lui pour l'organisation du séminaire professionnel qui s'est tenu en Sardaigne du 22 juin 2018 au 29 juin 2018 et condamner
Source officielleService des Référés
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
[G] [X] a créé la société [G] R. aux fins d'exploiter un fonds de commerce de restauration, pizzeria, bar, vente sur place et à emporter, organisation de séminaires et évènementiel sis à [Localité 5] (
Source officielle2ème chambre
66a0991a2be3e083f4fad5ce
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Exposé des faits et procédure : La société Tech 1 Racing a été créée en 2000, avec pour activité l'organisation de séminaires, de stages de conduite sur des circuits, la participation a des compétitions
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MNYZ GENERALI IARDc/S.A
65434b0e0147228318b913ca
30 octobre 2023
30 octobre 2023
; - Activité Hôtelière liée aux séminaires ; A l'exclusion de l'activité Hôtelière qui ne serait pas liée à l'organisation de séminaires, ' Comparer les marges brutes réalisées sur ces périodes à des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01110_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
G correspond à l'achat de matériel et n'a aucun caractère fictif ; - la facture de 3 700 euros émise le 9 juin 2015 par la SARL BLS Confluence portant sur l'organisation d'un séminaire pour 50 personnes
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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27 septembre 2011
27 septembre 2011
juin 2008 du Cabinet Orseu saisi le 28 février 2008 par le Chsct de la la société; L'inspecteur du travail, dans les lettres des 16 novembre et 6 décembre 2007, relève le caractère irrégulier d'organisation
Source officielle2e Chambre
60376036d861133d87439bc5
2 avril 2015
2 avril 2015
2008 avec le 21 juin pour commencement de ses activités, lesquelles sont 'organisation de prestations sportives et de loisirs; conception, organisation de séminaires, séjours et stages; conception, achat
Source officielleChambre Sociale
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16 janvier 2023
16 janvier 2023
Comité Social et Economique, des aménagements dans l'organisation de ce séminaire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01313_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La SAS Hénola, qui exerçait l’activité de location de lieux pour l’organisation de séminaires et réceptions, était titulaire d’un bail commercial consenti par la société civile immobilière (SCI) Royer
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0e9973cdc6046d476583ff
20 mai 2026
20 mai 2026
358 423 et dont le siège social est [Adresse 4], exerce l'activité de : agence de communication, production de vidéo et de contenu Web, conseil en marketing, stratégie digitale et droit d'image, organisation
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4afa37ef77d000880b535
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le 10 décembre 2019, la société Ava a signé un devis établi par la SAS My Event Agency en vue de l'organisation d'un séminaire réunissant une centaine de personnes, entre les 2 et 5 avril 2020, moyennant
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