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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
61631c5c48f63659ca90a6c3
12 janvier 2012
[E] est entré le 1er août 1983 en qualité d'employé de bureau au service de la société ST Dupont qui a pour activité la fabrication et la commercialisation d'articles de luxe (maroquinerie, stylos et briquets
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2b
28 octobre 2014
demandes -que le 4 septembre 2005 Mme X...a tenté de se suicider en prenant des médicaments et en s'aspergeant les jambes d'un produit inflammable en y mettant le feu-en laissant un mot mettant en cause
8ème chambre
DCA_24PA01126_20250722
22 juillet 2025
judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 acquitte, pour chaque travailleur
5ème Chambre
DCA_23PA00568_20241004
4 octobre 2024
faisant la demande, une seconde attestation en date du 11 avril 2019, précisant qu'elle avait employé Mme A du 22 mai 2018 au 24 mai 2018.
7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fc
4 juillet 2024
La convention collective de Pôle Emploi s'applique à la relation contractuelle. Le 14 septembre 2015, elle a été insultée par un demandeur d'emploi.
6253c996bd3db21cbdd88b94
26 octobre 2006
FAITS ET PROCEDURE :Embauché à compter du 1er juillet 2000 en qualité " d'homme toutes mains bâtiment " par Patrick Y..., Christian X... recevait le 24 août 2004 un courrier de son employeur accompagné
Ch. Sociale -Section A
5fd98129571870701dd092fc
21 janvier 2020
Pour justifier de ses allégations, l'employeur verse aux débats : Le profil de poste de la salariée, en date d'avril 2010, dont il résulte que relève du poste d'employé administratif du service du bureaux
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad91339cffb4f13674447
7 septembre 2022
de l'employeur.
Chambre 4-5
627df7250d41e0057d43e179
12 mai 2022
Pour débouter la salariée de sa demande de versement d'une telle indemnité, l'arrêt énonce, après avoir constaté que la rupture de la relation de travail au cours de la période d'essai était intervenue
6253c899bd3db21cbdd85bc3
15 janvier 2002
Par lettre du 3/11/99, le RAM GAMEX indiquant à son employé le caractère non satisfaisant de sa période d'essai en qualité d'agent technique, mettait fin aux relations contractuelles existantes.
3ème chambre
DCA_23TL02018_20250624
24 juin 2025
de l'emploi ; - l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
Chambre Sociale
63c109b4bf9fd47c90a13dc0
12 janvier 2023
Il estime qu'il ne peut être permis à un employeur de détourner de sa finalité un outil destiné à la réinsertion socioprofessionnelle des demandeurs d'emploi, en l'utilisant comme période d'essai et pour
Ch. Sociale -Section B
6312f05fef56904f13d44d77
1 septembre 2022
[P] [U] de l'ensemble de ses demandes, - déclaré irrecevable la demande reconventionnelle relative au remboursement d'avance sur frais - débouté la SAS BML de sa demande au titre de l'article 700 du
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cc2
25 juillet 2024
ces personnes, A cet effet, il conduit des entretiens individuels, organise et anime des ateliers et développe des relations avec les entreprises.
4ème chambre commerciale
6a1138cacdc6046d47a6794a
22 mai 2026
Par ordonnance de référé du 13 septembre 2022, le juge des référés a rejeté toute demande au titre du trouble manifestement illicite constitué par une action en concurrence déloyale, ainsi qu'une demande
4ème Chambre
DCA_23VE01489_20260331
31 mars 2026
B..., non autorisé à travailler ni à séjourner en France, employé par la société Euromib.
6253cd31bd3db21cbdd928a4
19 octobre 2015
Marie-Line, demandeur d'emploi, une formation en interne d'hygiène et nettoyage à compter du 10 mars jusqu'au 23 avril 2011, d'une durée de 200 heures, moyennant une participation financière de Pôle emploi
17e Chambre
6033ae3c1737c6622a6ca42a
27 avril 2017
d'emploi auprès de l'organisme Pôle Emploi rendant sans objet sa demande antérieure de résiliation, ce dont il résulte qu'elle a soulevé ce moyen d'office sans avoir recueilli préalablement les observations
18e Chambre B
6037686240fe4045417114db
27 mars 2015
s'est désisté de ses demandes à l'encontre du GPMM, déclaré ce désistement parfait et dit qu'il mettait fin à l'instance entre les parties, - déclaré la société Intramar responsable du préjudice causé
6037686240fe4045417114d9
s'est désisté de ses demandes à l'encontre du GPMM, déclaré ce désistement parfait et dit qu'il mettait fin à l'instance entre les parties, - débouté M.
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