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740 résultats pour « organisme mettant en relation demandeurs d'emplois et employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631c5c48f63659ca90a6c3

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

[E] est entré le 1er août 1983 en qualité d'employé de bureau au service de la société ST Dupont qui a pour activité la fabrication et la commercialisation d'articles de luxe (maroquinerie, stylos et briquets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2b

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

demandes -que le 4 septembre 2005 Mme X...a tenté de se suicider en prenant des médicaments et en s'aspergeant les jambes d'un produit inflammable en y mettant le feu-en laissant un mot mettant en cause

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01126_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 acquitte, pour chaque travailleur

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00568_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

faisant la demande, une seconde attestation en date du 11 avril 2019, précisant qu'elle avait employé Mme A du 22 mai 2018 au 24 mai 2018.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0705d6f7f678d493fc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La convention collective de Pôle Emploi s'applique à la relation contractuelle. Le 14 septembre 2015, elle a été insultée par un demandeur d'emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b94

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

FAITS ET PROCEDURE :Embauché à compter du 1er juillet 2000 en qualité " d'homme toutes mains bâtiment " par Patrick Y..., Christian X... recevait le 24 août 2004 un courrier de son employeur accompagné

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd98129571870701dd092fc

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Pour justifier de ses allégations, l'employeur verse aux débats : Le profil de poste de la salariée, en date d'avril 2010, dont il résulte que relève du poste d'employé administratif du service du bureaux

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad91339cffb4f13674447

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df7250d41e0057d43e179

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Pour débouter la salariée de sa demande de versement d'une telle indemnité, l'arrêt énonce, après avoir constaté que la rupture de la relation de travail au cours de la période d'essai était intervenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bc3

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Par lettre du 3/11/99, le RAM GAMEX indiquant à son employé le caractère non satisfaisant de sa période d'essai en qualité d'agent technique, mettait fin aux relations contractuelles existantes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02018_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

de l'emploi ; - l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b4bf9fd47c90a13dc0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il estime qu'il ne peut être permis à un employeur de détourner de sa finalité un outil destiné à la réinsertion socioprofessionnelle des demandeurs d'emploi, en l'utilisant comme période d'essai et pour

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05fef56904f13d44d77

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[P] [U] de l'ensemble de ses demandes, - déclaré irrecevable la demande reconventionnelle relative au remboursement d'avance sur frais - débouté la SAS BML de sa demande au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1e02a12a235bae6cc2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ces personnes, A cet effet, il conduit des entretiens individuels, organise et anime des ateliers et développe des relations avec les entreprises.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138cacdc6046d47a6794a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance de référé du 13 septembre 2022, le juge des référés a rejeté toute demande au titre du trouble manifestement illicite constitué par une action en concurrence déloyale, ainsi qu'une demande

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01489_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., non autorisé à travailler ni à séjourner en France, employé par la société Euromib.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a4

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

Marie-Line, demandeur d'emploi, une formation en interne d'hygiène et nettoyage à compter du 10 mars jusqu'au 23 avril 2011, d'une durée de 200 heures, moyennant une participation financière de Pôle emploi

Source officielle
CA

17e Chambre

6033ae3c1737c6622a6ca42a

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

d'emploi auprès de l'organisme Pôle Emploi rendant sans objet sa demande antérieure de résiliation, ce dont il résulte qu'elle a soulevé ce moyen d'office sans avoir recueilli préalablement les observations

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037686240fe4045417114db

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

s'est désisté de ses demandes à l'encontre du GPMM, déclaré ce désistement parfait et dit qu'il mettait fin à l'instance entre les parties, - déclaré la société Intramar responsable du préjudice causé

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037686240fe4045417114d9

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

s'est désisté de ses demandes à l'encontre du GPMM, déclaré ce désistement parfait et dit qu'il mettait fin à l'instance entre les parties, - débouté M.

Source officielle

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