commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sacy le Grand à sa demande de copie de la bande originale

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du Conseil national pour l'accès aux origines

courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai à sa demande de communication de ses décomptes originaux

par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Meaux à sa demande de consultation sur place de l'intégralité de l'original

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication par délivrance d'une copie ou par consultation de l'original

cet accident ou cette maladie et que l'employeur a eu connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement.

Il invoque la combinaison originale de For Ever.

du placement, l'origine de l'intéressé, la notification des droits, l'interprète en langue arabe, la nationalité, le lieu de naissance, que le défaut de diligences n'est pas établi puisque la préfecture

Ils rappellent que, par l'application conjuguée des articles 970 et 1334 du code civil , seul l'original du testament fait foi.

S'agissant du caractère original de l''uvre invoqué par M.

secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles à sa demande de communication de l'original

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis à sa demande de copie de l'original

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Maire d'Estrébœuf à sa demande de copie conforme à l'originale

Sur les créations vestimentaires Mme [P] produit aux débats en original 10 vêtements avec une étiquette portant mention de sa marque (pièces 54 à 63) et en cite plus précisément 6 dans ses écritures

La Cour d'Appel de Montpellier rend son arrêt le 16 juillet 2020 confirmant ou infirmant partiellement le jugement de première instance. Les modalités précises du dispositif ne sont pas visibles dans

son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à sa demande de restitution du document original

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Consultation des pièces originales ayant permis à la Trésorerie de Sorgues d'établir les actes de recouvrement relatifs à l'utilisation par le demandeur

mai 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général du « Fonds de garantie» (service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction, SARVI) à sa demande de copie, certifiée conforme à l'original