Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02908_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
dento-faciale ; - les termes " d'orthodontie " et " d'orthopédie dento-faciale " sont synonymes ; - un refus de qualification en orthopédie dento-faciale ne saurait être valablement opposé à Madame
Source officielleChambre sociale
6364bbede405357f749eac4b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[K] [W] (l'assuré), alors âgé de 22 ans pour être né le 26 décembre 1994, un protocole de soins faisant état d'une « agénésie dentaire (6 dents) nécessitant des soins d'orthodontie et pose d'implants dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9ba
17 juillet 2012
17 juillet 2012
(ORT) ; qu'elles doivent être prises en charge par la caisse primaire d'assurance maladie, à l'occasion ou non d'un traitement d'orthopédie dento-faciale ; - que les actes concernant les patient Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82a
24 septembre 2008
24 septembre 2008
stomatologiste, du 1er juin 2000 au 1er avril 2003, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) d'Indre et Loire a constaté diverses anomalies de cotations d'actes bucco-dentaires et d'orthopédie dento-faciale
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910de
3 février 2014
3 février 2014
Attendu que le Docteur X...ne conteste pas avoir facturé en vue du remboursement par la Caisse des consultations spécialistes à des jeunes patients en fin de traitement d'orthopédie dento-faciale, car
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a6
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Par contrat de travail en date du 24 décembre 2003, Monsieur Amany Y... a été engagé par la Mutualité de la Haute Vienne clinique dentaire, en qualité de chirurgien dentiste spécialiste en orthopédie dento-faciale
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61624d5ced30a8f56173820f
17 octobre 2013
17 octobre 2013
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le Dr [J] [Q], chirurgien-dentiste spécialiste en orthopédie dento-faciale, exerce une activité d'orthodontie à [Localité 1] (Seine-Saint-Denis).
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03248_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
profession de chirurgien-dentiste ; 3°) d'enjoindre au ministre de la santé de lui délivrer l'autorisation d'exercer la profession de chirurgien-dentiste en France, le cas échéant dans la spécialité orthodontie
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf2
7 janvier 2009
7 janvier 2009
Paul Y... était porteur de toutes ses dents, qu'il bruxait (se dit d'une personne qui grince des dents) et qu'il présentait un trouble occlusal à type de bout à bout incisif et articulé croisé postérieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc6
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Paul Y... était porteur de toutes ses dents, qu'il bruxait (se dit d'une personne qui grince des dents) et qu'il présentait un trouble occlusal à type de bout à bout incisif et articulé croisé postérieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10f
21 février 2012
21 février 2012
Le 2 juin 2005, il a été victime d'un accident du travail à l'origine d'un traumatisme crâno-facial avec perte de connaissance initiale qui a entraîné les blessures suivantes : une plaie sous-mentonnière
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61628542c10e2193c5780a58
2 juillet 2013
2 juillet 2013
U] née au mois de [Date naissance 1] 1966 a été engagée par l' ADMS le 15 Novembre 1996 suivant contrat à durée indéterminée en qualité de chirurgien- dentiste omnipraticien pratiquant l' orthopédie dento-faciale
Source officielleChambre Sociale
68e9e47e154299c7318fb2e4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Fracture de la 11 et 21 dents suite à un traumatisme direct (coup de poing)'.
Source officielleChambre Sociale
67134c08208351cec6586755
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Un traumatisme facial avec luxation de la mâchoire et plusieurs dents cassées a été constaté.
Source officielleChambre 1-6
6312eecf2e6a8e4f13ca60b2
1 septembre 2022
1 septembre 2022
€ le 22/05/2013)'; - dépenses de santé actuelles : leur montant doit être réduit dans la mesure où il n'est pas justifié de ce qu'elles soient restées à la charge effective de la victime, dont la dentition
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f93133328fa00087a23c1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
le poney monté à cru par [J] [D] a trébuché ; [J] [D] est tombée au sol, le poney a heurté sa tête, et lui a causé des fractures du malaire gauche, du plancher de l'orbite, de la mandibule, de deux dents
Source officielleChambre A - Civile
6718947ad8ceca1cd7018ea4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il existe une fatigue douloureuse à l'effort avec une sensation de faiblesse musculaire et une limitation de ses activités conséquente à cet état.
Source officielle8ème chambre
69e9acb4cdc6046d4737dfdb
22 avril 2026
22 avril 2026
[F] a suivi un traitement orthodontique de longue durée, ayant pour finalité l'obtention d'un alignement de sa dentition.
Source officielle