Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
64a7af0a3bcaf505db696270
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'une compresse, le personnel de l'établissement commet également une faute qui engage la responsabilité de son employeur lorsqu'une compresse est oubliée puisque l'oubli démontre que le décompte a, soit
Source officielle10e Chambre
615e0d8ec25a97f0381f4de8
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Pour statuer ainsi elle a considéré que le rapport d'expertise ne permettait pas de déterminer l'acte chirurgical auquel pouvait être rattaché l'oubli de la compresse.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
67ef6c8f9a9834ffd825fbb5
3 avril 2025
3 avril 2025
A nouveau, vous avez oublié cette tâche. Le retour du camion n'a pas pu être fait le 12/12/2022.
Source officielleChambre 4 A
6360c5423c369c7f74996d51
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ce n'est que le lendemain que vous vous êtes rendu compte que vous aviez oublié d'emmener les pastilles à coller. Cet oubli est grave car le chantier est situé à 245 km du dépôt.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01002_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C n'a subi aucune intervention au niveau abdominal entre cette intervention et celle pratiquée le 22 juillet 2014, ayant permis l'extraction de cette compresse oubliée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357649
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[S], d'une compresse oubliée, qu'il a fallu retirer.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03842_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En cinquième lieu, l'expert note des souffrances endurées de 2,5 / 7, dont la moitié serait imputable à l'oubli des compresses.
Source officielle1ère chambre sociale
69738f1acdc6046d476e5fbf
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mme [D] conclut qu'elle a effectivement oublié de transmettre ses conclusions à l'avocat de la société [2] et a régularisé cet oubli le 20 novembre 2025, que cette notification tardive n'a causé aucun
Source officielle4eme Chambre Section 1
687732e87032dd17d194ba47
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vous ne pouvez mettre en avant un simple oubli de votre part tant cette tâche est importante, récurrente et constitue une des missions essentielles de votre poste.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cbb
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[S] d'avoir oublié trois colis sur le quai de livraison le 27 août 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb8
26 juin 2008
26 juin 2008
Il reprend en conséquence les explications avancées lors de l'entretien préalable sur ses oublis d'annulations de rendez-vous qui ne sauraient en conséquence être constitutifs d'une faute grave.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a5
23 février 2007
23 février 2007
L'oubli est la seule justification que vous ayez présentée, et cela ne fait qu'ajouter à votre tort puisque votre permis de conduire est votre outil de travail, vous devez donc être irréprochable à ce
Source officielleChambre 2 A
635387e7513cb5adff943657
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'oubli de compresses ne peut selon lui être considéré comme le seul événement ayant concouru au décès.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01649_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'un d'eux, alors oublié, n'a été retiré que le 27 février 2017, à l'occasion de l'accouchement de Mme D, au terme d'une grossesse issue d'une fécondation in vitro.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd8789e
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Y... victime d'un préjudice corporel à la suite de l'oubli d'une compresse au cours d'une intervention chirurgicale pratiquée le 19 février 1985 au CENTRE REGIONAL LEON BERARD en raison d'une grossesse
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62e3790bf18708e2e904affe
28 juillet 2022
28 juillet 2022
L'oubli n'en fait d'ailleurs pas partie. Il s'agissait donc pour vous d'un acte volontaire et délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b3
14 décembre 2007
14 décembre 2007
nous signaler qu'il était tombé en panne, le moteur de son véhicule ayant chauffé une pince ayant bloquè le ventilateur du radiateur Il nous a à cette occasion rapporté cette pince que vous aviez oubliée
Source officielleChambre 4-1
63660aeebb0cef7f74279175
4 novembre 2022
4 novembre 2022
oralement sa hiérarchie et son équipe qu'il prenait des congés payés durant cette période et qu'il avait renseigné à cet effet le fichier Excel de gestion de présence de l'équipe.Il explique avoir oublié
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65321b519e4ea48318f5aff5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ceci me porte à croire que le frein de parc a manifestement éta oublié dans la précipitation et la fatigue tardive de mon service.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d54a
1 février 2011
1 février 2011
... a expliqué que : - sa cliente maintenait sa demande de protection judiciaire car elle se sentait en position de fragilité du fait de pertes de la mémoire récente qui font qu'elle a tendance à oublier
Source officiellePage 1 sur 182