La SARL " LE SAPIN BLEU " exploite à CHATEAUDUN (Eure-et-Loir) un magasin de vente au détail de verrerie, cristallerie, porcelaine, maroquinerie, luminaires, livres et tous articles de cadeaux, ameublement

Il affirme que s'il avait lancé une pierre à travers la vitre, il ne se serait pas blessé, et que sa main "a été blessée par la chute de la vitre quand il a secoué la porte pour sortir de la pièce où il

[R] n'avait pas été victime d'une agression et qu'il n'avait été ni insulté, ni menacé, ni blessé.

Il soutient que : - durant la campagne militaire d'Indochine, il a été blessé aux yeux et au corps par éclats d'obus, à l'oreille gauche irradiée par souffle d'obus, et aux pieds par pièges métalliques

de la société Bleu de Cobalt du fait de la violation à l'exclusivité à la somme de 35 000 euros. 42.

BLEU SUD La SELARL BLEU SUD représentée par Maître [J] [B], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SOFIBAT désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 13

[M] a été blessé alors qu'il travaillait sur une ancienne armoire électrique. M.

Elle déclare, en second lieu, que la décision attaquée doit être réformée, et fait valoir, [* s'agissant de l'exploitation vidéographique des ouvres qu'elle co-produit, - que l'exploitation exclusive des

Le fonds loué est destiné à l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant. Le 19 octobre 2019, la société Ozaka a cédé le fonds à la société Le Bonzaï Bleu.

Désigné la SELARL Bleu Sud représentée par Maître [C] [Z] demeurant [Adresse 4] en qualité de liquidateur judiciaire.

FAITS, PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La SARL le Grand Bleu, immatriculée le 13 janvier 2020, exploite un fonds de commerce de restauration traditionnelle, brasserie, situé promenade

EXPOSE DU LITIGE Suivant exploit du 24 novembre 2025, l'Urssaf Languedoc-Roussillon a fait assigner la société [I] Ferronnerie d'Art par-devant le tribunal de commerce de Nîmes afin de voir ouvrir une

Par exploit du 11 juin, 2024 l'URSSAF a assigné la société ACR Construction pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

essence in-board, appartenant à Jean-Pierre Y..., opérations réalisées dans le port de PORTO-VECCHIO par Pedro X..., exerçant sous l'enseigne ISULA MARINE lequel était aidé par Monsieur H..., une explosion

Par exploit du 24 juin 2020, la société Coreva a assigné la société Grand Bleu Voyages en paiement.

ARRET : Contradictoire **************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 1er septembre 2001, Mr [R] [M] était engagé en qualité d'ouvrier agricole par la société individuelle [W] [N] pour

La présomption définie au présent article s'applique exclusivement, soit () en opération extérieure, (), les constatations étant faites dans les délais prévus aux précédents alinéas.

un droit à réparation des préjudices subis, qui consistent dans : * des pertes d'exploitation d'un montant total de 28 431,25 euros subies en sa qualité d'associé-gérant de la SARL A et fils ; *