Depuis qu'elle gardait Eugénie, Véronique E... n'avait jamais remarqué de geste inadapté de la part des parents sur leur fille ni constaté de traces de violences sur le corps de l'enfant.

Par jugement du 17 décembre 2009, le juge aux affaires familiales de Bourg en Bresse : - disait que l'autorité parentale serait exercée par les deux parents en commun -fixait une résidence alternée par

Y... d'autre part saisissaient le juge aux affaires familiales du tribunal de première instance de Nouméa de demandes relatives à la résidence habituelle des enfants, chacun des parents demandant à ce

débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 14 Février 2012 devant Madame Geneviève SOCHACKI, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

et de l'enfant, et ce dans l'intérêt supérieur de ce dernier qui est d'évoluer de façon la plus équilibrée possible avec ses deux parents, selon les modalités suivantes, sauf meilleur accord des parents

[Y] se fondant sur les photographies fournies par le père ne permet pas d'établir d'une part l'existence d'une maltraitance subie par l'enfant [S] et d'autre part son imputabilité à la nourrice.

Un des deux parents conservant le domicile conjugal, en l'occurrence le père, les parents ont convenu de fixer la résidence de l'enfant au domicile du père les jours où elle est scolarisée afin que Clémence

à compter du jugement sur présentation des bulletins de salaire PAJE de la nourrice.

Bénéficiaire d'un programme de soins, le patient a dû réintégrer le 24 décembre 2024  l'établissement psychiatrique dont il dépendait.

de 15 jours, compte tenu du jeune âge de l'enfant qui ne peut rester un mois entier sans voir l'un ou l'autre de ses parents.

Par jugement du 23 février 2010, le juge aux affaires familiales de Montbrison : - constatait que les deux parents étaient titulaires de l'autorité parentale et étaient d'accord pour continuer de l'exercer

Attendu que Mme Y...s'oppose à l'exercice de ce mode de garde, eu égard au très jeune âge de l'enfant, qui depuis la séparation des parents, vit avec elle, a ses habitudes, sa nourrice qui s'investit beaucoup

en chambre du conseil : 16 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 prorogée jusqu'au 04 Juillet 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties

au domicile du père ; du mardi soir à la sortie des classes ou chez la nourrice, au vendredi matin chez la nourrice ou à l'école au domicile de la mère ; les fins des semaines paires du vendredi soir

Par ailleurs et aux termes de l'article 373-2-11 du code civil lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération la pratique que les parents

les deux parents, - fixé la résidence habituelle de l'enfant chez le père, - accordé à la mère un droit de visite et d'hébergement s'exerçant, sauf meilleur accord des parties, selon les modalités

[V] [A], dont la naissance avait été cachée à ses grands-parents, a été placé en nourrice chez Mme [L] dès le 15 septembre 1956.

chambre du conseil : 02 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 mai 2011 prorogée jusqu'au 08 Août 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties