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79 510 résultats pour « partie ayant sollicité le renvoi de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

69facc73cdc6046d47be8a00

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

À l'audience du 10 février 2026, les parties ont sollicité le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure, un protocole d'accord étant en cours de signature.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f495383a880008fd077d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (N° , 2 pages) Numéro

Source officielle
CA

Première Présidence

65a8d1e7e12c85000874ae68

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Les parties ont sollicité le renvoi de l'affaire afin d'utilemement analyser les éléments mis dans les débats et les consorts [S] ont quant même déposé leurs écritures aux termes desquelles à titre principal

Source officielle
CA

Chambre sociale

686f4e44334d55acd19f1e8a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'affaire sur le fond à l'audience du bureau de jugement du 11 mars 2024, débouté la partie défenderesse de sa demande de renvoi et laissé les dépens à la charge de chaque partie, sous réserve d'une décision

Source officielle
CA

6ème Chambre

6431066028558704f52e69df

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A l'audience du 14 avril 2022, les parties ont sollicité le renvoi de l'affaire, évoquant une transaction en cours. L'affaire a ainsi été renvoyée au 27 septembre 2022.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

627df7730d41e0057d43e212

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Les parties ont sollicité le renvoi de l'affaire qui a été retenue à l'audience du 18 février 2019.

Source officielle
CA

Chambre Civile

67ff725c6165a207b1491500

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Ordonner le renvoi de cette affaire devant la cour d'appel de Papeete. À titre principal .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91939

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

GAMBA Nous, premier président, en présence de notre greffier et après avoir entendu les parties ou les conseils des parties en leurs explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 09/ 07/ 2014

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89799

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

A l'audience du 11 mai 2006 les avoués des parties ont sollicité le renvoi de l'affaire au fond afin que le conseiller de la mise en état examine immédiatement la requête et la révocation de l'ordonnance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163514fa2ead9ed860b6f3c

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

Les 11 et 16 avril 2007, les conseils des parties ont sollicité le renvoi de l'affaire en raison de pourparlers en cours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e3

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

a été débattue le 06 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d028c0355000835f731

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

À l'audience du 19 octobre 2020, les parties ont sollicité un renvoi de l'affaire à une audience ultérieure que la cour n'a pas accordé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69734363cdc6046d4767035b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par arrêt du 24 mars 2022, la présente cour autrement composée a retenu : - que l'assignation avait été délivrée le 17 septembre 2015, - que les parties avaient sollicité le renvoi de l'affaire de à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d93

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 décembre 2019 et les parties ont sollicité le renvoi de l'affaire en raison d'un mouvement de grève national des avocats.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6abb40ec8318f31e2d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'affaire a été appelée à l'audience du 09 mai 2023 et renvoyée à l'audience du 10 octobre 2023 à la demande de la partie appelante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b69bb40ec8318f31e2b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'affaire a été appelée à l'audience du 09 mai 2023 et renvoyée à l'audience du 10 octobre 2023 à la demande de la partie appelante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a1186f178dc2492b0fca4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 01 Octobre 2024 sans opposition des parties devant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64b8d0bea5d4a205dbc5ce43

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

adverse et sollicite le renvoi de l'affaire pour pouvoir plaider sur l'incident d'irrecevabilité, demande à laquelle l'intimée ne s'est pas opposée ; Le président de la chambre ne disposant pas du

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67908edb9b4b0b8d25008d30

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

a été débattue le 10 décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargée d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a19fcdc6046d47bd1bfd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l'audience du 14 décembre 2021, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 6 septembre 2022.

Source officielle

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