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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
69facc73cdc6046d47be8a00
5 mai 2026
À l'audience du 10 février 2026, les parties ont sollicité le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure, un protocole d'accord étant en cours de signature.
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f495383a880008fd077d
11 janvier 2024
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (N° , 2 pages) Numéro
Première Présidence
65a8d1e7e12c85000874ae68
15 janvier 2024
Les parties ont sollicité le renvoi de l'affaire afin d'utilemement analyser les éléments mis dans les débats et les consorts [S] ont quant même déposé leurs écritures aux termes desquelles à titre principal
Chambre sociale
686f4e44334d55acd19f1e8a
9 juillet 2025
l'affaire sur le fond à l'audience du bureau de jugement du 11 mars 2024, débouté la partie défenderesse de sa demande de renvoi et laissé les dépens à la charge de chaque partie, sous réserve d'une décision
6ème Chambre
6431066028558704f52e69df
6 avril 2023
A l'audience du 14 avril 2022, les parties ont sollicité le renvoi de l'affaire, évoquant une transaction en cours. L'affaire a ainsi été renvoyée au 27 septembre 2022.
1ère CHAMBRE CIVILE
627df7730d41e0057d43e212
12 mai 2022
Les parties ont sollicité le renvoi de l'affaire qui a été retenue à l'audience du 18 février 2019.
Chambre Civile
67ff725c6165a207b1491500
16 avril 2025
Ordonner le renvoi de cette affaire devant la cour d'appel de Papeete. À titre principal .
Cour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91939
9 juillet 2014
GAMBA Nous, premier président, en présence de notre greffier et après avoir entendu les parties ou les conseils des parties en leurs explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 09/ 07/ 2014
6253c9e3bd3db21cbdd89799
18 octobre 2007
A l'audience du 11 mai 2006 les avoués des parties ont sollicité le renvoi de l'affaire au fond afin que le conseiller de la mise en état examine immédiatement la requête et la révocation de l'ordonnance
CHAMBRE SOCIALE A
6163514fa2ead9ed860b6f3c
22 avril 2011
Les 11 et 16 avril 2007, les conseils des parties ont sollicité le renvoi de l'affaire en raison de pourparlers en cours.
6253cbdebd3db21cbdd8e7e3
8 novembre 2011
a été débattue le 06 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL chargé d'instruire l'affaire.
Chambre Sociale
65b36d028c0355000835f731
23 janvier 2024
À l'audience du 19 octobre 2020, les parties ont sollicité un renvoi de l'affaire à une audience ultérieure que la cour n'a pas accordé.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69734363cdc6046d4767035b
22 janvier 2026
Par arrêt du 24 mars 2022, la présente cour autrement composée a retenu : - que l'assignation avait été délivrée le 17 septembre 2015, - que les parties avaient sollicité le renvoi de l'affaire de à
6253cde3bd3db21cbdd94d93
17 décembre 2020
L'affaire a été appelée à l'audience du 5 décembre 2019 et les parties ont sollicité le renvoi de l'affaire en raison d'un mouvement de grève national des avocats.
65336b6abb40ec8318f31e2d
20 octobre 2023
L'affaire a été appelée à l'audience du 09 mai 2023 et renvoyée à l'audience du 10 octobre 2023 à la demande de la partie appelante.
65336b69bb40ec8318f31e2b
670a1186f178dc2492b0fca4
11 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 01 Octobre 2024 sans opposition des parties devant
Pôle 1 - Chambre 8
64b8d0bea5d4a205dbc5ce43
19 juillet 2023
adverse et sollicite le renvoi de l'affaire pour pouvoir plaider sur l'incident d'irrecevabilité, demande à laquelle l'intimée ne s'est pas opposée ; Le président de la chambre ne disposant pas du
Chambre 4-8a
67908edb9b4b0b8d25008d30
21 janvier 2025
a été débattue le 10 décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargée d'instruire l'affaire.
Chambre 1-5
69d8a19fcdc6046d47bd1bfd
9 avril 2026
Lors de l'audience du 14 décembre 2021, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 6 septembre 2022.
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