MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel : La cour constate que les convocations à parties pour l'audience du 12 mars 2019 ont été adressées en lettre simple et non pas, s'agissant du défendeur

échéant les chiffrer ; ' Formuler toutes observations utiles à la solution du litige ; ' Formuler toutes remarques utiles' ' Dit qu'il sera procédé aux opérations d'expertise en présence des parties

décision rendue par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de NIMES le 07 Novembre 2007 ; Vu l'appel interjeté par Christina Y... épouse Z...le 29 Novembre 2007 ; Toutes les parties

auxquelles le mineur ouvre droit seront versées directement pendant la durée du placement par l'organisme débiteur à la DGAS ; Vu l'appel interjeté par Leulmi X... le 21 Août 2007 ; Toutes les parties

convoquées par lettres recommandées avec avis de réception en date du 07 Novembre 2008 à l'effet de comparaître à l'audience du 04 Décembre 2008 ; DÉROULEMENT DES DÉBATS : Les débats ont eu lieu

décision rendue par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de NIMES le 02 Décembre 2009 ; Vu l'appel interjeté par Yasmina B... épouse Y...le 23 Décembre 2009 ; Toutes les parties

échéant les chiffrer ; Formuler toutes observations utiles à la solution du litige ; Formuler toutes remarques utiles' DIT qu'il sera procédé aux opérations d'expertise en présence des parties

général Vu la décision rendue par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de NIMES le 06 Juin 2007 ; Vu l'appel interjeté par Driss X... le 20 Juin 2007 ; Toutes les parties

Il est référé au jugement du conseil de prud'hommes, aux pièces régulièrement communiquées et aux conclusions des parties pour plus ample information sur les faits, les positions et prétentions des parties

[X] [Z] - AMG EXPERTISE [Adresse 12] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] Port. : [XXXXXXXX05] Mèl : [Courriel 14] avec pour mission de': '- convoquer les parties, - se faire

désordres qu'aux dommages conséquents et en chiffrer le coût, - Formuler toute observation et avis utile à la résolution du litige' Dit qu'il sera procédé aux opérations d'expertise en présence des parties

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'audience du 26 mai 2015. Un arrêt ordonnant le retrait du rôle a été rendu le 27 mai 2015.

Par lettre recommandée du 21 mars 2023, M. [X] [C] a relevé appel de cette décision. Par lettre recommandée du 13 novembre 2023, M. [X] [C] s'est désisté de son appel.

Elle admet avoir reçu la première convocation en courrier recommandé.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

recommandée adressée au greffe de la cour le 16 octobre 2018, M.

recommandée adressée au greffe de la cour le 18 octobre 2018, M.

recommandée adressée au greffe de la cour le 16 octobre 2018, M.

recommandée adressée au greffe de la cour le 16 octobre 2018, M.

recommandée adressée au greffe de la cour le 16 octobre 2018, M.