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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb5c1e5eb68b3a3381dbd2
19 mars 2019
19 mars 2019
Sur la demande de requalification du contrat fondée sur la permanence de l'emploi : M. [L] soutient que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00216_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
française et monter un projet de création d'entreprise ne sont pas suffisants pour retenir une telle erreur manifeste dans la mesure où le requérant ne démontre pas la réalité et l'intensité amicale, la permanence
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdc8c0d13054778131077
9 juillet 2018
9 juillet 2018
L'incidence professionnelle tend à indemniser la dévalorisation de la victime sur le marché du travail en raison de sa fatigabilité fragilisant la permanence de l'emploi et la concrétisation d'un nouvel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033b9226be0226c60eaaecc
12 avril 2017
12 avril 2017
, démontrant par là même la permanence de l'emploi de celle-ci, - de l'articles L.1244-3 du même code, relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée successifs, - juger que l'Association
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9bf
29 mai 2008
29 mai 2008
Estimant que ses fonctions correspondent à un emploi permanent au sein de l'entreprise, il saisissait le Conseil de Prud'hommes le 16 juin 2005 pour voir sanctionner son employeur accusé de pratiquer une
Source officielle5ème Chambre
6364bbf8e405357f749eac7b
2 novembre 2022
2 novembre 2022
dévalorisation sur le marché du travail, d'une perte de chance professionnelle ou de l'augmentation de la fatigabilité au travail (même pour un faible taux d'incapacité), cette fatigabilité fragilisant la permanence
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a1b
30 septembre 2001
30 septembre 2001
travaillait, ce qui a conduit à la fermeture de deux classes ; - que la répétition des missions que le Centre d'apprentissage a pu confier sur certaines années à Mme Y... ne suffit pas à caractériser la permanence
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a1c
30 septembre 2001
30 septembre 2001
travaillait, ce qui a conduit à la fermeture de deux classes ; - que la répétition des missions que le Centre d'apprentissage a pu confier sur certaines années à Mme X... ne suffit pas à caractériser la permanence
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c5f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Sur la permanence de l'emploi L'article L 122-1 du code du travail dispose que le contrat à durée déterminée, quel que soit le motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11a
11 juin 2010
11 juin 2010
S'il a pu reprendre son emploi, l'expert relève que son déficit fonctionnel permanent entraîne une répercussion sur son activité professionnelle, en particulier en raison de la pénibilité de la station
Source officielle5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c9099311d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
dévalorisation sur le marché du travail, d'une perte de chance professionnelle ou de l'augmentation de la fatigabilité au travail (même pour un faible taux d'incapacité), cette fatigabilité fragilisant la permanence
Source officielle5ème Chambre
650bde51beee0f8318b970ba
6 septembre 2023
6 septembre 2023
dévalorisation sur le marché du travail, d'une perte de chance professionnelle ou de l'augmentation de la fatigabilité au travail (même pour un faible taux d'incapacité), cette fatigabilité fragilisant la permanence
Source officielle15e chambre
5fdb698502881547cf3f58f6
13 mars 2019
13 mars 2019
ce recours, et que la référence dans la convention collective à l'existence d'emplois d'extra par nature temporaire ne permet pas pour autant de pourvoir par un CDD un emploi permanent.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e0
23 septembre 2009
23 septembre 2009
perte immédiate de revenu, la victime peut subir une dévalorisation sur le marché du travail, qui peut se traduire par une augmentation de la fatigabilité au travail, laquelle peut fragiliser la permanence
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce0
9 février 2011
9 février 2011
et du préjudice esthétique permanent, non critiquées par les parties.
Source officielle1ère Chambre
616355d2bf1fa7f870d29fe3
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Elle n'évoque donc aucune dévalorisation sur le marché de l'emploi ou fatigabilité qui fragiliserait la permanence de l'emploi ni aucune perte de chance de promotion ou de formation.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9488a
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Cette fatigabilité fragilise la permanence de l'emploi et la concrétisation d'un nouvel emploi éventuel. Cette fatigabilité justifie une indemnisation nécessairement évaluée "in abstracto".
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603609588a953f6e33313307
11 janvier 2016
11 janvier 2016
sollicite une indemnisation de 310.977,50€ en raison d'une dévalorisation sur le marché du travail, d'une plus grande fatigabilité au travail en raison des 25 % d'AlPP, d'une grande fragilisation de la permanence
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642fb5e3cece1704f574745e
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort de la notification de décision relative à l'attribution d'une rente, que le taux d'incapacité permanente de M. [D] a été fixé à 26%. M.
Source officielleChambre Civile
66a0990c2be3e083f4fad518
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L'incidence professionnelle Il s'agit d'indemniser la victime de la dévalorisation sur le marché du travail, laquelle peut se traduire par une augmentation de la fatigabilité au travail fragilisant la permanence
Source officiellePage 1 sur 1177