et du délibéré : Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère Madame ALVARADE, Magistrat honoraire GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame DUPONT, greffière DEBATS : A l'audience

durer cinq mois et devant être achevés au mois de décembre 2019.

articles 1303 et suivants du code civil, afin qu'il accueille et dise bien fondée sa créance de in rem verso à raison de l'assistance tierce personne apportée à sa fille pour la période du 1er octobre

Il conclut que ces manquements font l'objet de procédures pendantes devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence et devant la Cour de cassation.

Je n'ai cependant rien dit jusqu'à la fin de ma période d'essai car je tenais absolument à avoir ce CDI.

Sur le fond Sur l'intérêt commun : Au soutien de sa demande [W] suivant ses conclusions devant la cour, M.

[C] aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, se prévalant d'une créance de 86 094 euros au titre de la TVA pour la période de 2016 à 2022, outre l'impôt sur le revenu de 2020 à 2022

Malgré nos rappels successifs, vous ne vous êtes pas amélioré significativement sur ce point : à ce jour, de nombreux départements demeurent peu ou pas visités.

[P], il a pris copie de très nombreux courriels et documents, purement personnels, sur sa messagerie personnelle et il a procédé à une copie intégrale de son ordinateur portable personnel et de son téléphone

Il résulte des décomptes produits aux débats qu'une dette locative subsiste tant devant le tribunal que devant la cour, en l'absence de tout réglement réalisé par les locataires.

, ainsi que la remise en état du local et de ses annexes au cas où elle s'avèrerait nécessaire après le départ du preneur.

Qu'en effet, il ne demeurait plus [Adresse 1] à [Localité 6] dans le département de la Charente mais [Adresse 3] à [Localité 5] dans le département de l'[Localité 7]. 6.

En outre, l'avis médical motivé et le certificat de situation établissent que les troubles psychiatriques de la personne hospitalisée persistent.

et de Laure POUPET lors de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur [R] [W] (Personne faisant l'objet de soins) né le 29 décembre 1981 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement

demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

et de la mise à disposition de la décision APPELANTE Madame [V] [O] [C] (Personne faisant l'objet de soins) née le 1er novembre 1975 au NIGERIA demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée

et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur [K] [F] (Personne ayant fait l'objet de soins) né le 20/07/2002 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Ayant été hospitalisé au Centre

[J] et Mme [G] dans un état de saleté déplorable, de nombreux meubles compris dans la vente ayant en outre été dégradés durant la période postérieure à la vente pendant laquelle les acquéreurs avaient

et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur [Y] [B] (Personne faisant l'objet de soins) né le 2 octobre 1987 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au

tel le défaut d'intérêt à agir.