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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bef3
27 juin 2008
, insuffisance du portefeuille prospect en restauration collective, encadrement technique insuffisant, comportement personnel perçu comme hautain) sont imputables à Laurent Z...
Pôle 6 - Chambre 10
6163abdd379f4722fa1c51af
9 février 2010
cette assiette de la rémunération variable sans distinction ' 1,5% du chiffre d'affaires facturé et non encore entièrement encaissé sur la base des commandes obtenues par les équipes commerciales, aussi
6ème chambre
DCA_24NT00492_20250415
15 avril 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué, qui est insuffisamment motivé s'agissant de la réponse apportée aux moyens tiré de l'insuffisante motivation de la décision du 25 octobre 2021 et de l'erreur
Chambre 4-1
6700d6c7836fac7141b7e7c0
4 octobre 2024
L'encadrement de trop nombreuses sessions a nécessairement pour conséquence un investissement insuffisant dans les activités promotionnelles; - vous n'avez pas été attentif aux demandes de diversification
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00775_20230919
19 septembre 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté du 19 décembre 2019 ; - le jugement attaqué est insuffisamment
Chambre sociale 4-2
6a210796cdc6046d47089a81
3 juin 2026
V, n°517) ni que cette insuffisance ait entraîné pour l'entreprise un préjudice chiffrable.
6253cc0abd3db21cbdd8ef2e
7 septembre 2011
X... pour : - performance insuffisante par rapport aux critères de la société -non-augmentation du chiffre d'affaires en raison notamment d'une attitude insuffisamment commerciale de sa part, ce qui
19e chambre
631987bb51eeae4f1309d3a2
7 septembre 2022
Aucune insuffisance ne peut être retenue à ce titre.
3ème Chambre
DCA_24NT01245_20250704
4 juillet 2025
; - le centre hospitalier a commis une erreur d'appréciation en estimant qu'elle était insuffisante professionnellement.
DCA_24NT02712_20250704
Pôle 6 - Chambre 4
633e7044f8faf13e2e973e2e
5 octobre 2022
[M] a été licencié pour une insuffisance professionnelle.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8611dcdc6046d47199552
21 avril 2026
Le licenciement a été notifié pour insuffisance professionnelle, motif personnel non disciplinaire dont la qualification n'est pas discutée.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69724f10cdc6046d474e7c2c
15 janvier 2026
d'un salarié et que l'insuffisance professionnelle ne relève pas du droit disciplinaire mais constitue un motif personnel de licenciement qui n'a pas à être soumis à la procédure disciplinaire, que le
6253cac1bd3db21cbdd8bfa1
Qu'elle est susceptible de constituer une telle cause lorsqu'elle résulte d'une insuffisance professionnelle.
17e chambre
60346fd88f3ce75e04596889
7 décembre 2016
insuffisante du lancement du produit Car loan qui se traduit là encore par des résultats financiers décevants, une absence de formalisation du projet « partner staff loan », une gestion du personnel
Chambre Sociale
6868b282f73c18b33b338bfd
de l'encadrement - pour soutenir l'existence d'une faute inexcusable.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00370_20250723
23 juillet 2025
Elle soutient que : - l'administration ne rapporte pas la preuve qu'elle aurait insuffisamment déclaré son chiffre d'affaires au regard de ses encaissements et que la méthode de reconstitution suivie
8ème chambre
DCA_24PA05326_20260414
14 avril 2026
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu’il est insuffisamment motivé, s’agissant du moyen tiré du défaut d’organisation du service résultant du nombre insuffisant de surveillants
DCA_21LY02567_20230427
27 avril 2023
Elle soutient que : - l'administration ne rapporte pas la preuve qu'elle aurait insuffisamment déclaré son chiffre d'affaires au regard de ses encaissements et que la méthode reconstitution suivie par
6253c95dbd3db21cbdd88156
22 février 2006
LISSIEU représentée par Me Stéphane CHAUTARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me CHARPIN, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur François X... 26 Rue Fleury 69600 OULLINS comparant en personne
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