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5 125 résultats pour « personnel d'encadrement insuffisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bef3

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

, insuffisance du portefeuille prospect en restauration collective, encadrement technique insuffisant, comportement personnel perçu comme hautain) sont imputables à Laurent Z...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163abdd379f4722fa1c51af

Appel

9 février 2010

9 février 2010

cette assiette de la rémunération variable sans distinction ' 1,5% du chiffre d'affaires facturé et non encore entièrement encaissé sur la base des commandes obtenues par les équipes commerciales, aussi

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00492_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il soutient que : - le jugement attaqué, qui est insuffisamment motivé s'agissant de la réponse apportée aux moyens tiré de l'insuffisante motivation de la décision du 25 octobre 2021 et de l'erreur

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6700d6c7836fac7141b7e7c0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L'encadrement de trop nombreuses sessions a nécessairement pour conséquence un investissement insuffisant dans les activités promotionnelles; - vous n'avez pas été attentif aux demandes de diversification

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00775_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté du 19 décembre 2019 ; - le jugement attaqué est insuffisamment

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210796cdc6046d47089a81

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

V, n°517) ni que cette insuffisance ait entraîné pour l'entreprise un préjudice chiffrable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef2e

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

X... pour : - performance insuffisante par rapport aux critères de la société -non-augmentation du chiffre d'affaires en raison notamment d'une attitude insuffisamment commerciale de sa part, ce qui

Source officielle
CA

19e chambre

631987bb51eeae4f1309d3a2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Aucune insuffisance ne peut être retenue à ce titre.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01245_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

; - le centre hospitalier a commis une erreur d'appréciation en estimant qu'elle était insuffisante professionnellement.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02712_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

; - le centre hospitalier a commis une erreur d'appréciation en estimant qu'elle était insuffisante professionnellement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e7044f8faf13e2e973e2e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[M] a été licencié pour une insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8611dcdc6046d47199552

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le licenciement a été notifié pour insuffisance professionnelle, motif personnel non disciplinaire dont la qualification n'est pas discutée.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724f10cdc6046d474e7c2c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d'un salarié et que l'insuffisance professionnelle ne relève pas du droit disciplinaire mais constitue un motif personnel de licenciement qui n'a pas à être soumis à la procédure disciplinaire, que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bfa1

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Qu'elle est susceptible de constituer une telle cause lorsqu'elle résulte d'une insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

17e chambre

60346fd88f3ce75e04596889

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

insuffisante du lancement du produit Car loan qui se traduit là encore par des résultats financiers décevants, une absence de formalisation du projet « partner staff loan », une gestion du personnel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b282f73c18b33b338bfd

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de l'encadrement - pour soutenir l'existence d'une faute inexcusable.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00370_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Elle soutient que : - l'administration ne rapporte pas la preuve qu'elle aurait insuffisamment déclaré son chiffre d'affaires au regard de ses encaissements et que la méthode de reconstitution suivie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05326_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu’il est insuffisamment motivé, s’agissant du moyen tiré du défaut d’organisation du service résultant du nombre insuffisant de surveillants

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02567_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle soutient que : - l'administration ne rapporte pas la preuve qu'elle aurait insuffisamment déclaré son chiffre d'affaires au regard de ses encaissements et que la méthode reconstitution suivie par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88156

Appel

22 février 2006

22 février 2006

LISSIEU représentée par Me Stéphane CHAUTARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me CHARPIN, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur François X... 26 Rue Fleury 69600 OULLINS comparant en personne

Source officielle

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