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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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19 mars 2008
LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, ayant son siège 10 rue Vercingétorix 75014 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués à la
Pôle 6 - Chambre 8
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10 novembre 2011
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Monsieur [D] [B] a été engagé par la société AIR FRANCE en date du 27 avril 1973 en tant que personnel navigant commercial.
Pôle 6 - Chambre 7
653b59bf502b828318c4e60f
26 octobre 2023
des dates qui tiennent compte des dates de réunion des délégués du personnel déjà fixées ; - condamné la société Air France à verser à Mme [R] la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du Code de
Chambre sociale
63104b504709e24f13d55361
31 août 2022
Air Corsica aux entiers dépens.
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63104b504709e24f13d5535f
Pôle 6 - Chambre 9
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30 mars 2016
Cette enquête a mis en évidence un comportement inacceptable avec le personnel féminin ayant entraîné, pour la majorité d'entre elles, une situation de nuisance, de gêne et d'inconfort, et en tout état
Pôle 6 - Chambre 5
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20 janvier 2011
Mon équipe s'est réduits à 2 personnes un opérateur qui a été formé par moi-même i!
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Association UDAF 33c/S.A
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25 juillet 2024
[N] a été licencié pour s'être masturbé, dans les rangs de vignes, devant ou à la vue de 4 collègues féminines.
6253cc87bd3db21cbdd90640
11 mars 2013
LEFEVRE, Vice président placé désigné par ordonnance du Premier Président en date du 13 février 2013 pour composer l'audience civile de la cour d'appel du 4 mars 2013, et des assesseurs coutumiers de l'aire
Chambre sociale 4-4
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28 janvier 2026
Elle applique la convention collective nationale du personnel des prestataires de services.
6253c8c4bd3db21cbdd86365
19 mars 2002
X... son arrivée, il n'y avait personne dans la salle d'attente.
CHAMBRE SOCIALE C
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4 juillet 2025
Notre Société ne comptant que 30 salariés, chacun se doit d'aider ses collègues de travail en cas de difficultés ou lors de l'absence de l'un d'eux.
CHAMBRE SOCIALE B
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13 janvier 2023
DU 13 JANVIER 2023 APPELANTE : Société LE CAP HORN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Thibault GUINET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF GUINET, avocat au barreau d'AIN
Première Présidence
628731d0c1d4e9057d612a23
18 mai 2022
Elle pense qu'un membre du personnel de l'hôpital a fait un double de ses clés, ou son père, car des affaires ont disparu chez elle.
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3 mars 2015
Anne-Claire X... ... 49460 MONTREUIL JUIGNE non comparante-représentée par Maître Olivier ANGOTTI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA SAS SOCIETE PROCTER ET GAMBLE FRANCE, prise en la personne
Chambre Sociale-Section 1
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2 avril 2025
[C] a adopté un management basé sur le dénigrement et la dévalorisation ; - que l'intimé a également fait preuve d'un comportement inapproprié à l'égard du personnel féminin ; - que les salariés ont
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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18 janvier 2024
FEMINA STYL C/ [A] [OD] copie exécutoire le 18 janvier 2024 à SELARL DELAHOUSSE Me MARRAS CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME
Chambre Sociale
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13 avril 2023
[I] et d'autres collaborateurs, nous vous avons reproché votre misogynie et votre attitude également constitutive de harcèlement, tant à l'égard du personnel féminin de notre société, que celui de nos
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18 février 2016
Aurélien X...a soutenu que toutes ses chansons s'inscrivaient dans le cadre d'une oeuvre de l'esprit, avec des histoires et des personnages imaginaires, totalement distincts de sa personne et de ses convictions
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