bardage, -l'absence de pare-pluie entre l'ossature-bois et le bardage, élément fondamental dans une construction en bois, sa fonction étant de mettre le bâtiment hors eau et hors air, -la mise en place

fourni, lors d'une inspection administrative, un faux document sur les températures de conservation des denrées alimentaires ; en réalité, il n'a fourni aucun document en cette occasion ; le matériel en place

Il soutient que : - le département du Haut-Rhin est responsable de plein droit sur le fondement de l'article 1384 du code civil et en raison de la mise en place de produits défectueux ; - il apporte

lorsque l'omission ou la déclaration inexacte de l'assuré est antérieure au fait générateur de la garantie et aucun élément ne permet en l'espèce d'établir qu'en décembre 2007, époque de la mise en place

. …) - un règlement intérieur datant de 1988 … - absence de pointage cohérent de la durée du travail malgré la mise en place de pointeuses (défectueuses et n'ayant fonctionné qu'une journée en 2010 …)

du matériel ; que lui-même avait à plusieurs reprises réclamé en vain la mise à sa disposition d'un matériel de travail plus sécurisé, en lieu et place du chariot défectueux ; que celui-ci a été man'uvré

Elle affirme par ailleurs que l'appelante ne démontre aucune faute de sa part dans l'exécution du contrat ni que la machine en place était défectueuse dès l'origine.

qu'elle ne formule aucune prétention nouvelle en cause d'appel et débouter les consorts [R] de leur demande d'irrecevabilité, - juger qu'aucune pièce des micro centrales qu'elle exploitait n'était mal placée

bobines devant être récupérées, 13 bobines sont manquantes , 7 bobines sont correctes sans défaut apparent, 7 bobines sont correctes mais ont des traces de pinces sur leurs macules, 17 bobines sont défectueuses

L'employeur, la SAS Helyxir promotion, a été placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Montpellier le 22 janvier 2021, la SELARL Etude [T] étant désignée comme mandataire judiciaire

Elle mentionne l'existence d'une première livraison défectueuse des plans de travail par la société Sofema, laquelle a manqué à deux reprises à son obligation de résultat de livrer des plans de travail

Ce procès-verbal de constat est dénoncé le 2 novembre 2016 à la Sarl avec sommation 'd'avoir à démonter l'installation mise en place de manière défectueuse et ce dans un délai d'un mois et de faire en

* Le présent litige concerne l'installation et le fonctionnement, considérés comme défectueux et dommageables par L'E.A.R.L.

Par jugement contradictoire du 17 mars 2025, le tribunal judiciaire de Montpellier a : - déclaré l'Etat responsable des dommages causés à madame [C] [N] par le fonctionnement défectueux du service public

d'occupation retenu par le premier juge est contestable ; ce dernier a retenu une valeur locative moyenne de 990 euros sur laquelle il a opéré un abattement de 30% au motif que l'installation de chauffage en place

SCM GROUP FRANCE Représentée par son représentant légal en exercice, Dont le siège est sis ZA Les Plattes - 2 chemin des Plattes - 69390 VOURLES représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP

Par acte du 2 novembre 2016, il a dénoncé ce constat à la SARL Mathiot Christian et lui a vainement fait sommation d'avoir à démonter l'installation mise en place de manière défectueuse dans le délai d'un

7 mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée