de préjudices liés à la perte du droit de chase dans leur bois et aux dégâts important commis par les cervidés à leurs plantations forestières,ont adressé au Parc National des Cévennes des demandes d'indemnisations

La société Naudet sapins de Noël (Naudet) a pour activité la production de plants forestiers ainsi que la production et la vente de sapins de Noël.

Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8], KA n° [Cadastre 1] ayant fait l'objet d'une affectation au profit du Service de l'économie rurale, pour la création de lotissements agricoles, d'élevage, de plantations

Aux termes de l’article L. 111-2 du code forestier : « Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières et les reboisements ainsi que les terrains

La présence de chenilles processionnaires du pin ou Thaumatopea-Pithyocanpa infestant la plantation du groupement forestier A est admise par tous ; elle a été confirmée à l'audience par l'avocat de l'appelant

ci-annexé, les semis ou plantations d'essences forestières sont subordonnés à l'absence d'opposition du préfet.

D'une part, selon l'article L. 111-2 du code forestier : " Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières et les reboisements ainsi que les terrains

Enfin, aux termes de l'article L. 111-2 du même code : " Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières et les reboisements ainsi que les terrains

La société forestière de la caisse des dépôts et consignations gère d'importants espaces forestiers pour le compte de plusieurs propriétaires dont le groupement forestier de la compagnie des Landes .

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

DISTRIBUTION FOREST AGRI EQUIPEMENTS (DFAE) C/ S.A.R.L.

local d'urbanisme de la commune : 1) la consultation du Centre national de la propriété forestière ; 2) la lettre du maire demandant au Centre national de la propriété forestière, le déclassement d'espace

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Ollioules à sa demande de copie des documents suivants : 1) le plan

refus opposé par le maire de Saint-Germain-Nuelles à sa demande de communication d'une copie, de préférence par courriel, de documents dans le cadre d'une procédure d'aménagement foncier agricole et forestier

La société Maison des Forestines ainsi que la SCI des Aulnettes et la SARL Forest Immo ont formulé des observations en réponse à ce moyen d’ordre public le 14 janvier 2026.

Le tribunal a également dit que le chemin figurant audit plan selon le tracé DC est propriété des époux X... et a condamné le groupement forestier du Costet à leur payer la somme de 14. 260 € au titre

espaces boisés classés ; - la délibération est irrégulière faute de saisine préalable du Centre national de la propriété forestière, prévue à l'article R. 153-6 du code de l'urbanisme ; - le plan

, fautes dont il serait résulté d’importants dégâts, causés par les cerfs et les chevreuils, aux plantations réalisées sur les parcelles forestières dont ils sont propriétaires, au sein du bois du Chapitre