) ; en cas de pluralité de causes, de formuler un avis sur le point de savoir dans quelle proportion les désordres peuvent être imputés à telle ou telle cause, en justifiant ses propositions, de décrire

Elle ajoute que la simple circonstance qu'une pluralité de cause ait participé à la réalisation d'un même dommage n'interdit en rien de considérer que chacune des causes, prise isolément, a contribué à

, ' en cas de pluralité de cause préciser leur importance respective, ' fournir tous les éléments de fait et techniques permettant ultérieurement au tribunal de statuer sur les responsabilités éventuellement

aggravante ou révélatrice, et en cas de pluralité de causes, d'indiquer la part incombant à chaque cause de manière précise, - qu'après analyse des différentes pièces qui lui ont été communiquées et

Les époux [R] concluent au contraire à la confirmation du jugement de ce chef, soulignant que nonobstant la pluralité des causes des désordres relevée par l'expertise judiciaire, celle-ci met en avant

son examen clinique ; 2° - décrire l'état de santé de Mme A en lien avec sa maladie professionnelle et son accident de service du 14 janvier 2022, faire l'historique de son évolution, préciser les causes

à l'origine de ces désordres et en cas de pluralité de causes de formuler un avis sur le point de savoir dans quelle proportion ils peuvent être imputés à telle ou telle cause et de décrire les travaux

par Me de Valkenaere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes présentées en première instance ; 3°) subsidiairement, si la Cour devait retenir une pluralité

, * déterminer les fautes qui ont pu les provoquer, * en cas de pluralité de causes, en préciser l'importance respective, * fournir tous éléments de fait et techniques permettant à la juridiction

, (et se prononcer notamment sur les conséquences d'un éventuel nettoyage à haute pression et donner son avis sur l'existence ou non d'un tel nettoyage), -en cas de pluralité de causes, indiquer la part

sur le territoire de la commune de Narbonne par l'association syndicale autorisée des canaux de Raonel et l'association syndicale autorisée du Fossé arrosoir de la Rèche, rechercher l'origine et les causes

échéant, l'incidence éventuelle d'un état antérieur et d'une pluralité de causes ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Caen Normandie les entiers dépens et notamment les

Il en conclut qu'il existe bien des présomptions graves, précises et concordantes, et qu'à l'inverse la société Sade ne peut prétendre à l'existence d'une pluralité de causes hypothétiques, toutes autres

et origines, - en cas de pluralité de causes, indiquer la part incombant à chaque cause, - rechercher si les désordres proviennent d'un défaut de conception, d'une non-conformité aux documents contractuels

description, au besoin en constituant un album photographique et en dressant des croquis ; . constater la réalité des désordres consécutifs à l'incendie et les décrire ; . détailler l'origine, les causes

- en tout état de cause et subsidiairement, ordonner la compensation entre la créance de la SARL TED à l'encontre de la S.C.I.

et dans le cas d'une pluralité de causes, de préciser dans quelle proportion chacune est responsable du dommage, de décrire les travaux éventuellement nécessaires à la réfection des lieux et d'en indiquer

justice et que la faute des diffuseurs n'a pu être perpétrée qu'à la faveur de celle-ci.Ils considèrent que le lien de causalité entre elle et leur préjudice est direct et certain et que s'il existe une pluralité