pas en compte sa situation économique réelle, présenté une opération dénuée de tout risque financier alors même qu'ils se seraient abstenus de l'informer du contexte dégradé du tourisme hôtelier en Polynésie

en ce qui concerne les responsabilités, - Constater l'absence de lien contractuel entre la Société POLYPRESS IMPRIMERIE et la SCI RUHERUHE A PAEVAI, - Débouter les Sociétés POLYPRESS IMPRIMERIE et GAN

consommateurs polynésiens, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2009, à la suite du refus opposé par le président de la Polynésie

Sur appel de la SA Héli-Inter Polynésie, la Cour d'Appel de Papeete a : - dit que la CPTM était entièrement responsable des dommages subis par la SA Héli-Inter Polynésie compte tenu de la faute inexcusable

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de la Polynésie

& POLYNESIA AUTO ECOLE».

[E] Coiffure et Polynesia Sécurité.

[R] au paiement d'une somme de 250 000 CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, Condamner M.

[H] [Y], assisté de Me Blandine MARAIS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Mme [K] [X] épouse [R], M.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs à la suite du refus opposé par la directrice générale du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés de Polynésie

Monsieur [S] [Q], - Dire que l'exécution provisoire attachée au jugement déféré à la cour a été accordée en contradiction avec les dispositions de l'article 308 du code de procédure civile de la Polynésie

Z... est recevable à agir ; * de condamner la société Total Polynésie à payer à M.

La destination contractuelle du bail était l'exercice d'une activité de construction de navire 'poti marara' c'est à dire la construction de bateaux en polyester.

française, - Condamné solidairement les époux [X] à payer à la Banque de Polynésie la somme de 250 000 FCP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, -

Les dépens d'appel seront supportés par Mme [L] [Z] qui succombe à titre principal conformément aux dispositions de l'article 406 du code de procédure civile de la Polynésie française.

de la Polynésie française.

L'acquéreur est entré en possession du navire qui est ancré à Tahiti (Polynésie française).

[H] [K] et de Mme [N] [K] la somme de 250 000 XPF sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de Polyénsie française.