] [E] à la limite séparative des deux parcelles propriété respective des parties, Par conséquent : - condamné Mme [B] [U] dans le délai de trois mois à compter de la signification du jugement à faire

Au cours de travaux de rénovation menés dans le courant de l'année 2024, la présence de la mérule a été détectée dans plusieurs pièces de la maison, présence confirmée aux termes du rapport établi le 18

Ils ont ensuite saisi le juge des référés du tribunal judiciaire d'Aix en Provence aux fins de voir diligenter une expertise et M.

Le rapport d'expertise relève sur le mur litigieux la présence d'une microfissure entre 0,2 et 0,3 mm débutant sur le cimentage de soubassement et se poursuivant sur la maçonnerie, ainsi que la présence

Le jugement déféré est par conséquent confirmé en ce qu'il a constaté la nullité de l'acte du 8 août 2009 présenté comme testament.

Cela étant, vos propos ont été tenus en présence des deux autres collaborateurs précités qui en confirment la véracité.

mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement, Fixé le délai de dépôt de la lise des créances par le mandataire à 18 mois à compter de

jugement à la SAS Hainaut Recyclage, Ordonné les mesures de publicité prévues par la loi et le décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement

Mais les moyens présentés l'éclairent, en ce qu'il est soutenu que le tribunal, qui a ordonné le rapport des capitaux versés au titre du deuxième contrat au motif qu'il déguisait une donation à [U] [J]

la présence d'un réseau public situé [Adresse 3], pareille prescription ne présente de caractère impératif que s'agissant du seul principe du raccordement imposé par les dispositions de l'article L. 1331

complémentaire ; Dit que le présent jugement sera notifié par le greffier à l'expert qui devra faire connaître sans délai au tribunal son acceptation et devra commencer ses opérations, dès qu'il

9 avril 2024 par le juge des contentieux de la protection près le tribunal de proximité de Roubaix ; 'Confirmer ledit jugement en ce qu'il a : 'Ordonné à [N] de procéder dans les deux mois suivants

[M] [R], celles-ci n'étant pas conformes aux préconisations du barème indicatif; - qu'il soit jugé que les séquelles présentées par M.

Ils expliquent que cette mitoyenneté n'étant établie que par le titre de propriété de M. et Mme [Z] et qu'en présence de deux titres contraires provenant de deux auteurs distincts, il appartient à ces

Par jugement du 5 mai 2025, le juge de l'exécution de Compiègne a notamment ordonné la mainlevée de deux saisies-attributions opérées le 30 octobre 2024 au nom de Mme [C] sur les comptes de M.

présenter leurs observations ; - dit que l'expert devra déposer son rapport dans les trois mois de la date à compter de laquelle il aura été saisi de sa mission ; - désigné Mme Portmann, présidente

sa demande au titre des heures supplémentaires et du travail dissimulé ; Infirmer le jugement pour le surplus ; Statuant à nouveau, de : Juger qu'elle a établi comme prévu par la loi le contrat de

Par conclusions enregistrées au greffe le 5 août 2022, il sollicite l'infirmation du jugement et demande à la cour de : - Dire et juger que le fond de la SCI Coural est grevé d'une servitude de vue