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77 073 résultats pour « présence du créancier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

6690c7430d808eb34e45551e

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[F] [G] dit [B], en présence des créanciers inscrits suivants : la Compagnie européenne de garantie et cautions et le SIP de Dijon Amendes ; Vu la déclaration du 10 juin 2024 par laquelle M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60337129da725b259d2d7809

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

]" - en première page rectifier la qualité de créancier inscrit uniquement applicable à la SCRL RICORD BANK en mettant cette expression au singulier: "En présence du créancier inscrit" - en deuxième

Source officielle
CA

JEX

6537610e974d2583184551aa

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce jugement a été rendu en présence des créanciers inscrits suivants : - le pôle de recouvrement spécialisé de Meurthe-et-Moselle, - le service des impôts des particuliers de [Localité 4].

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

627ca6b24781dc057dee7998

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

SUR CE Pour statuer comme il l'a fait le premier juge a considéré, qu'en présence d'un créancier hypothécaire, les indemnités dues par l'assureur, comme en l'espèce, sont attribuées directement au

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51d56c9f0d0f8b6f177

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La société BNP Paribas Lease Group critique l'ordonnance du juge commissaire en ce que ce dernier lui a reproché son défaut de comparution alors que la présence des créanciers à l'audience n'est que facultative

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffab76

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

et non dans l'intérêt personnel d'un seul créancier ou d'un groupe de créanciers ; que la Cour de cassation a jugé qu'en présence de créanciers antérieurs à la déclaration d'insaisissabilité, le liquidateur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f44144cdc6046d472e6197

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La rétention est l'accessoire d'un droit réel et d'un démembrement de la propriété, c'est pourquoi comme en matière de baux commerciaux et de saisie immobilière, la présence des créanciers nantis sur l'immeuble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e226

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

Monsieur X... soutient que le bordereau de déclaration du 13 septembre 2002 ne présente pas la forme d'une déclaration de créance, que le nom du mandataire judiciaire n'y apparaît pas, que la mention de

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CA

2ème chambre

66a0991a2be3e083f4fad5ca

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Motifs  La cour est saisie d'une demande de fixation de la créance de la société BPI après la décision d'incompétence du juge commissaire de [Localité 7] saisi d'une demande d'admission des créances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948e6

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

seulement le débiteur et le créancier poursuivant, mais aussi les créanciers inscrits.

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CA

Chambre 3-2

69cf7046cdc6046d47f52524

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

la présence du public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c3

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

X... allègue que la solidarité prévue par l'article 220 alinéa 1 du Code civil est écartée par l'alinéa 2 du même article pour des dépenses manifestement excessives ou en présence d'un créancier de mauvaise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d972c124f4fd8d671ba

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En présence d'un créancier unique, il a été sollicité en application de l'article R 332-1 du code des procédures civiles d'exécution du Président de la CARPA par courrier du 1er décembre 2020, la déconsignation

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d9c549ea05a7cd2d53

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

la créance du poursuivant, -que lorsque la créance a été constatée judiciairement, il s'est opéré une interversion de la prescription -que la prescription décennale propre à l'exécution des décisions

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CA

2e chambre civile

67f8aaa13b6868ad1f9837ec

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

engagée à l'encontre du débiteur avait pris fin alors que cet effet interruptif prend fin à compter de la date à laquelle le juge de l'exécution ne peut plus être saisi d'une contestation, soit en présence

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CA

2ème chambre

63cb93899c02507c9078def0

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Seul le dispositif de cette décision rendue en présence de Sol Façade et de la banque, tiers saisi, mais non des sociétés Aurore et DPS, créanciers saisissants, est revêtu de l'autorité de la chose jugée

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0d1fc25a97f0381f4bde

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

cette ordonnance, elle a déclaré sa créance, le 17 juin 2005.

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CA

16e chambre

60348c163124ad7947d9c94d

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

, et ce en présence des créanciers inscrits, la Banque Populaire du Nord venant aux droits du Crédit Mutuel Maritime et la SA BNP Paribas Personal Finance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642fb5f5cece1704f57474b4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

sur les conséquences de la présence de créanciers hypothécaires antérieurs, et notamment que le droit de jouissance à lui conféré par les présentes n'est pas opposable aux créanciers hypothécaires antérieurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68df5bcccf4e7f1c37e1cbbd

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il en résulte que le passif présenté n'est pas établi de façon certaine pour les créances contestées par l'appelant dans la présente procédure.

Source officielle

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