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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6690c7430d808eb34e45551e
9 juillet 2024
[F] [G] dit [B], en présence des créanciers inscrits suivants : la Compagnie européenne de garantie et cautions et le SIP de Dijon Amendes ; Vu la déclaration du 10 juin 2024 par laquelle M.
15e Chambre A
60337129da725b259d2d7809
15 juin 2017
]" - en première page rectifier la qualité de créancier inscrit uniquement applicable à la SCRL RICORD BANK en mettant cette expression au singulier: "En présence du créancier inscrit" - en deuxième
JEX
6537610e974d2583184551aa
19 octobre 2023
Ce jugement a été rendu en présence des créanciers inscrits suivants : - le pôle de recouvrement spécialisé de Meurthe-et-Moselle, - le service des impôts des particuliers de [Localité 4].
Chambre civile Section 2
627ca6b24781dc057dee7998
11 mai 2022
SUR CE Pour statuer comme il l'a fait le premier juge a considéré, qu'en présence d'un créancier hypothécaire, les indemnités dues par l'assureur, comme en l'espèce, sont attribuées directement au
Chambre Commerciale
644cb51d56c9f0d0f8b6f177
27 avril 2023
La société BNP Paribas Lease Group critique l'ordonnance du juge commissaire en ce que ce dernier lui a reproché son défaut de comparution alors que la présence des créanciers à l'audience n'est que facultative
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab76
6 avril 2017
et non dans l'intérêt personnel d'un seul créancier ou d'un groupe de créanciers ; que la Cour de cassation a jugé qu'en présence de créanciers antérieurs à la déclaration d'insaisissabilité, le liquidateur
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f44144cdc6046d472e6197
30 avril 2026
La rétention est l'accessoire d'un droit réel et d'un démembrement de la propriété, c'est pourquoi comme en matière de baux commerciaux et de saisie immobilière, la présence des créanciers nantis sur l'immeuble
Cour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e226
15 juin 2011
Monsieur X... soutient que le bordereau de déclaration du 13 septembre 2002 ne présente pas la forme d'une déclaration de créance, que le nom du mandataire judiciaire n'y apparaît pas, que la mention de
2ème chambre
66a0991a2be3e083f4fad5ca
23 juillet 2024
Motifs La cour est saisie d'une demande de fixation de la créance de la société BPI après la décision d'incompétence du juge commissaire de [Localité 7] saisi d'une demande d'admission des créances
6253cdcfbd3db21cbdd948e6
19 mars 2020
seulement le débiteur et le créancier poursuivant, mais aussi les créanciers inscrits.
Chambre 3-2
69cf7046cdc6046d47f52524
2 avril 2026
la présence du public.
6253c973bd3db21cbdd885c3
18 septembre 2006
X... allègue que la solidarité prévue par l'article 220 alinéa 1 du Code civil est écartée par l'alinéa 2 du même article pour des dépenses manifestement excessives ou en présence d'un créancier de mauvaise
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d972c124f4fd8d671ba
24 avril 2025
En présence d'un créancier unique, il a été sollicité en application de l'article R 332-1 du code des procédures civiles d'exécution du Président de la CARPA par courrier du 1er décembre 2020, la déconsignation
4ème chambre commerciale
635a21d9c549ea05a7cd2d53
26 octobre 2022
la créance du poursuivant, -que lorsque la créance a été constatée judiciairement, il s'est opéré une interversion de la prescription -que la prescription décennale propre à l'exécution des décisions
2e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837ec
10 avril 2025
engagée à l'encontre du débiteur avait pris fin alors que cet effet interruptif prend fin à compter de la date à laquelle le juge de l'exécution ne peut plus être saisi d'une contestation, soit en présence
63cb93899c02507c9078def0
20 janvier 2023
Seul le dispositif de cette décision rendue en présence de Sol Façade et de la banque, tiers saisi, mais non des sociétés Aurore et DPS, créanciers saisissants, est revêtu de l'autorité de la chose jugée
Pôle 2 - Chambre 5
615e0d1fc25a97f0381f4bde
27 janvier 2015
cette ordonnance, elle a déclaré sa créance, le 17 juin 2005.
16e chambre
60348c163124ad7947d9c94d
17 novembre 2016
, et ce en présence des créanciers inscrits, la Banque Populaire du Nord venant aux droits du Crédit Mutuel Maritime et la SA BNP Paribas Personal Finance.
1ère Chambre
642fb5f5cece1704f57474b4
6 avril 2023
sur les conséquences de la présence de créanciers hypothécaires antérieurs, et notamment que le droit de jouissance à lui conféré par les présentes n'est pas opposable aux créanciers hypothécaires antérieurs
Pôle 5 - Chambre 9
68df5bcccf4e7f1c37e1cbbd
1 octobre 2025
Il en résulte que le passif présenté n'est pas établi de façon certaine pour les créances contestées par l'appelant dans la présente procédure.
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