août 2003, deux chèques d'un montant respectif de 20.000 ç et 15.000 ç, - le 16 août 2003, un chèque de 10.000 ç, - le 20 août 2003, trois chèques de 10.000 ç chacun ;Que ces chèques ont tous été présentés

débit de son compte s'est aggravé ; elle expose que l'inscription en compte de plusieurs chèques d'un montant de 12.000,00 Euros, 17.000,00 Euros, 22.500,00 Euros et 23.000,00 Euros qu'elle avait présentés

compte tenu de la mainlevée de l'opposition, devra être présentée au paiement par la société Social Work Group ; condamné Mme [G] à verser à la société Social Work Group la somme de 3.000 euros au titre

LA COUR En juillet 2008, la Banque Chaix qui avait ouvert un compte professionnel à la société Technique fermetures a rejeté lors de leur présentation au paiement, au motif d'une signature non conforme

OPTIMA CONSEIL, que cette société de droit luxembourgeois a présenté au paiement des bons afférents à deux contrats de capitalisation émis par la société UAP VIE, aux droits de laquelle vient AXA CONSEIL

soutient qu'elle n'a pas commis de faute et a transmis le 27 mars 2007 à sa cliente comme d'habitude le relevé des lettres de changes à échéance au 30 mars 2007 comportant la liste précise des effets présentés

Jean-Pierre X... déposait plainte en indiquant qu'il avait perdu une formule de chèque provenant du chéquier de son épouse et qu'il venait d'apprendre par la banque qu'un chèque de 9500 € avait été présenté

Mais, les reçus des jeux délivrés à Bouzekri X... par la Française des jeux ne correspondaient pas aux bulletins présentés en paiement, et ne donnaient droit qu'à des gains minimes, tandis que les bulletins

Cette mention du bénéficiaire a été grattée pour lui voir substituer le nom de [E] [X] et il a été présenté au paiement à la banque dans laquelle ce dernier détenait un compte, la Caisse d'Epargne et de

lesdits chèques tirés sur le compte de Madame [L] avec des courriers d'accompagnement (pièces n° 23,29,30) dans lesquels elle remerciait Madame [D] ou indiquait la date à laquelle ils devaient être présentés

Le bénéficiaire de cet effet a lui-même remis le 14 septembre 2006 à Monsieur [S] un chèque du même montant, effet qui n'a pas été présenté au paiement compte tenu des difficultés financières de Monsieur

de 813,41€ ; qu'il était débiteur de 2.024,83€ à la date de la clôture; Considérant que le chèque litigieux a été émis le 6/10/2006 et présenté au paiement le 8/3/2007 ; qu'il résulte des pièces versées

d'une lettre de change à vue ou à un certain délai de vue ; 2o Pour la confection du protêt faute d'acceptation ou faute de paiement ; 3o Pour la présentation au paiement en cas de clause de retour sans

X... a admis sa dette, se bornant à réclamer des délais de paiement.

passif de M. et Mme I... sera intégralement acquitté moyennant 189 mensualités, sans intérêts, selon les modalités suivantes : 1) du 1er au 74e mois suivant la notification du présent

-signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Melle Delphine LIEVEN, greffier présent lors du prononcé.

Usances Uniformes » de la Chambre de Commerce Internationale qui le régissent, elle est tenue de procéder à un contrôle formel des irrégularités manifestes susceptibles d'apparaître sur la facturation présentée

la ligne de trésorerie était déjà résiliée depuis le 28 juin 2005 par l'effet du courrier de résiliation du 29 avril 2005 et qu'ils sont nuls pour défaut de cause, * que ces billets n'ont pas été présentés