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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
635a21cdc549ea05a7cd2d18
26 octobre 2022
26 octobre 2022
préalablement constitué avocat'; - constater par ailleurs que la SAS Limagrain Europe ne justifie nullement de la réalité de la fusion-absorption prétendument intervenue'; - la débouter de ses prétentions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01360_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
novembre 2020 ; - que la facture d'acompte Macada du 4 novembre 2021 est incluse dans la facture totale Macada du 16 février 2022, de telle sorte que le quantum du préjudice réclamé comporte une prétention
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a90
21 septembre 2020
21 septembre 2020
La société MGA conclut au rejet de cette prétention injustifiée, subsidiairement à la confirmation du jugement querellé. Il n'est pas contesté que M.
Source officielleChambre civile
627f48d7551627057d32dfba
12 mai 2022
12 mai 2022
Prétentions des parties Dans le dernier état de leurs conclusions en date du 11 janvier 2022, Madame [D] [T] et Monsieur [P] [O] (ci-après dénommés les Consorts [D] [T] / [P] [O]) demandent à la
Source officielleChambre Commerciale
61632f5d14ec5f96a7da0a0c
26 mai 2011
26 mai 2011
titre de la restitution du dépôt de garantie outre intérêts au taux légal à compter du 31 mars 2006, de confirmer le jugement querellé en ce sens, de débouter la SCI VECTEUR CR de l'ensemble de ses prétentions
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163773ef6919f4eda2c38e1
6 avril 2011
6 avril 2011
Pour un plus ample exposé des faits de la cause, des procédures, des prétentions, moyens et arguments, la Cour fait référence expresse à la décision déférée et aux conclusions d'appel dont les dernières
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c24
20 novembre 1998
20 novembre 1998
l'encontre du jugement prononcé le 4 juillet 1996 par le tribunal d'instance de BOULOGNE BILLANCOURT, - le déclarer non fondé, - débouter la Société AGENCE CHARLES KATZ de l'ensemble de ses prétentions
Source officielleChambre civile TGI
6392e189d61f8005d4f3e1cc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
- Débouter les époux [S] de l'ensemble de leurs prétentions injustifiées et infondées, - Condamner les époux [S] au paiement de la somme de 10 000€ à titre de dommages et intérêts en réparation du
Source officielleChambre sociale
6270c6242354d9057d9e92f7
28 avril 2022
28 avril 2022
Cependant, la prétention étant fondée sur l'appel interjeté par la société à des fins pécuniaires sans prise en compte des droits du salarié, elle est recevable pour être la conséquence de l'évolution
Source officielle4e Chambre A
60361b58541d037f348dd63a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
volontaire du câble n'est pas rapportée, elle émane d'une société intervenue pour le compte de [D] [C], lequel est seul à l'origine de l'impossibilité de remise en état à l'identique du fait de ses prétentions
Source officielleChambre civile
63b6772ba853827c9026d0c7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
les dépens : L'équité commande de ne pas laisser à la charge du Docteur [O] la totalité des frais irrépétibles qu'elle a dû exposer en première instance comme en cause d'appel pour résister aux prétentions
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fe3
20 juin 2002
20 juin 2002
Elle affirme subsidiairement que la somme réclamée au titre des travaux non réglés est excessive et elle conclut au rejet de ces prétentions injustifiées.
Source officielle8e Chambre A
6162e8397dc295bdec6a56ea
8 décembre 2011
8 décembre 2011
. *** FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 3 mai 2002 Monsieur [C] [V] a cédé à la SAS BAOU 6.000
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859ca
14 septembre 2001
14 septembre 2001
A... en ses entières prétentions ; l'en débouter, - déboute, comme mal fondé, Monsieur Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a26
27 janvier 2020
27 janvier 2020
moyens et prétentions, peuvent se résumer ainsi qu'il suit.
Source officielleChambre civile
64a7b0433bcaf505db6966ca
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Prétentions des parties Dans le dernier état de ses conclusions en date du 27 avril 2023, Monsieur [L] [X] demande en substance à la Cour : - de réformer le jugement rendu le 17 février 2023 par
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4a
25 février 2021
25 février 2021
[G] [H] , auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, peuvent se résumer ainsi qu'il suit. M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1959b53b0c2f5373ebf
17 avril 2025
17 avril 2025
l'existence d'un protocole d'accord transactionnel ayant le même objet que celui visé dans l'assignation du 29 octobre 2020, à titre subsidiaire, - de débouter la société ACRR de ses demandes, fins et prétentions
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
651e53a8a81daa831884f608
4 octobre 2023
4 octobre 2023
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 28 août 1980, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb3
23 novembre 2020
23 novembre 2020
PRETENTIONS ET MOYENS Vu les dernières conclusions remises au greffe le 18 mai 2020 aux termes desquelles Mme [V] [H] demande à la cour de : -infirmer en toutes ses dispositions le jugement du 3 novembre
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