Olivier né le 30 novembre 1968 à MONTPELLIER (34) de Pascal et de X...Danielle de nationalité française demeurant... 98800 NOUMEA Prévenu, cité à mairie par exploit de Me Y..., huissier de justice

, appelant, libre, non comparant SODICO SOCIETE REPRÉSENTÉ PAR SON LIQUIDATEUR Maître HOREL 18 Avenue Carnot - 91100 CORBEIL ESSONNES CEDEX Prévenue, appelante, représentée par Maître BOURIEZ-BRUNET Anne

Chambre, section A (N 1 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 17 OCTOBRE 2000, par la 13ème Chambre des Appels Correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE POLICE DE MEAUX du 23 MARS

COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie GALLEN.

Vallon13013 MARSEILLE déjà condamné Libre Comparant, assisté de Maître Christian Y... avocat au barreau de Marseille En présence du MINISTERE PUBLIC, , ARRET No 158/D/2006 DEROULEMENT DES DEBATS : A

I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Ismail né le 1er mars 1976 à TALENCE Fils de X... Salah et de Y...

Ces espèces et substances toxiques ou stupéfiantes ont été découvertes cachées entre les jambes du prévenu au cours d'une fouille pratiquée le 26 mars 2005 par un surveillant.

PARTIE CIVILE intimée, citée, représentée par Maître GUEDON Avocat à la Cour.

-Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la cour -Le prévenu a été cité en mairie le 18 décembre

MINISTÈRE PUBLIC : Marie-Hélène VALENSI, Substitut général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 30 Novembre 2006, le Président a constaté l'absence du prévenu.

D.- Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la cour Le prévenu a été cité à mairie le 30 novembre

, appelant et intimé, cité le 5 septembre 2005 à mairie (AR signé le 7 septembre 2005), libre, présent, assisté de Maître GOT, avocat au Barreau de Bordeaux.

-Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la cour Le prévenu a été cité en mairie le 7 septembre

D. - Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la cour Le prévenu a été cité à mairie le 7 février

D.- Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la cour - Le prévenu a été cité en mairie le 28

D. - Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la cour Le prévenu a été cité à mairie le 21 janvier

-Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la cour -Le prévenu a été cité en mairie le 4 décembre

Le prévenu a été cité à mairie le 24 mai 2007 (accusé de réception signé le 30 mai 2007) ; il est présent.

D.- Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la Cour Le prévenu a été cité à mairie le 11. 03

à sa demande de copie électronique du rapport présenté par Monsieur X, au nom de la 4ème commission (rapport cité en page 4 du projet de délibération : http://a06.apps.paris.fr/a06/jsp/site/plugins/odjcp