et que cette dernière en raison de sa décision de vendre l'immeuble a fixé au prêt de l'appartement un terme naturel et prévisible, qui est celui de la signature de l'acte de vente ; Attendu que l'article

[Z] et Mme [M] ont acquis avec trois prêts, un appartement à [Localité 15], revendu en 2004. Le 12/05/2004, ils ont conclu un pacte civil de solidarité.

devoir de secours, - Fixer à 800 € par mois la pension alimentaire que Madame Y... devra lui verser au titre du devoir de secours, A titre subsidiaire, - Dire et juger que le remboursement des prêts

de [Localité 6], d'abord occupé par le couple, puis loué, visé par la convention temporaire de divorce et du prêt pour l'acquisition d'une résidence secondaire en [Localité 10] ; Qu'il affirme avoir

conjugal, attribué à chacun la jouissance d'un véhicule, maintenu la jouissance partagée de la résidence secondaire aux Ménuires et dit que chacun des époux remboursera pour moitié les échéances de prêt

Son patrimoine constitué d'un appartement acquis en 2003 pour 423 000 € était grevé d'un prêt qui était loin d'être remboursé.

Leur patrimoine est constitué du prix de vente d'une maison cédée en 2005 pour 435 000 euros, dont il a été déduit le montant d'un prêt, ainsi que d'un appartement grevé d'un prêt. Selon M.

sa retraite pour 7 724 euros ; que ses propres ressources sont 3 400 euros, aide au logement incluse ; qu'il verse régulièrement à leur fille de l'argent soit 6 000 euros par an et qu'il rembourse le prêt

.- X...) ont conclu avec Monsieur Thomas C..., agissant au nom de Madame Delphine B... son épouse, (ci-après les époux C...) « un compromis de vente » sous conditions suspensives notamment de prêt, portant

à la date des conclusions relatifs à la réparation des parties privatives, . 7.255 euros au titre des loyers payés pour le logement situé [...] , ainsi que . 8.011,35 euros au titre des échéances de prêt

sincérité sont dépourvues de force probante; de même, les trois commentaires d'internautes ne sont pas démonstratifs, pas plus que ne le sont les simulations effectuées par l'appelante ; - Le prêt

S'agissant du terme du prêt et de la restitution de la chose prêtée, l'article 1888 du code civil dispose que « le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu, ou, à défaut de convention

civil rejeter les demandes de Madame [B], confirmer l'ordonnance, y ajoutant, condamner Madame [B] à lui payer 1 000 euros par mois à titre d'indemnité d'occupation à compter de la fin du prêt

7 et 10 février 2011, la CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT dite NORFI a fait assigner devant le tribunal de grande instance d'Evry, Monsieur et Madame [K], emprunteurs, la CAFPI, courtier en prêt

[S] et son épouse Mme [D] [P] épouse [S] ont mis en garantie du prêt un appartement appartenant à la SCI Mario SCI Familiale dont Mme est associée à 99%.

* de la somme de 132 € au titre de l'assurance propriétaire bailleur non occupant au 1er avril 2006 et au 1er avril 2008, * de la somme de 46.592,30 € au titre des mensualités de remboursement de prêt

Le 1er avril 2019, les époux [Z] ont visité l'appartement par l'intermédiaire de l'agence [V] et ont formalisé une offre d'achat à hauteur d'une somme de 200.000 euros honoraires d'agence inclus.

de [Localité 7], s'élevaient respectivement à 210 000 et 9 500 euros, ne peut aujourd'hui faire valoir qu'il avait quatre enfants à charge et que l'encours de prêt sur l'appartement de [Localité 7] s'élevait

Elle expose avoir donné Mme [B] un appartement en très bon état et l'avoir récupéré en mauvais état. Elle sollicite le coût de la remise en état du logement.

. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 6 novembre 2010, [S] [V] et [E] [K] épouse [V] ont souscrit une promesse d'achat, sans condition suspensive d'obtention d'un prêt, d'un appartement situé [