Monsieur [BM] [MC] né le 12 Janvier 1960 à [Localité 377] de nationalité Française [Adresse 210] [Localité 279] Monsieur [ZR] [NY] né le 18 Novembre 1978 à [Localité 306] de nationalité Française

L. 1132-1, L. 1152-1 et L. 1153-1.

A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker en juin et août 1964, en janvier, juin et août 1965, en août 1969 et du 2 février 1970 au 23 novembre 1992.

7 701 3 126 920 113 733 13 187 126 920 113 733 13 187 4 129 459 110 600 18 859 129 459 110 600 18 859 5 132 048 107 327 24 721 132 048

4 734 7 493 118 855 4 4 546 1 112 3 804 1 111 137 8 562 -348 1 300 3 435 4 564 11 491 121 232 5 4 637 1 115 3 804 1 133 137 8 562

Par un arrêté ministériel du 23 août 2013, cette période a été étendue jusqu'en 2005.

juin 1946 et relevant du régime spécial de la sécurité sociale applicable (IEG), Monsieur Jean-Claude Y... a occupé les postes suivants : - rondier, d'avril 1963 à novembre 1963, sur la centrale

l'article 1153 du code civil.

en application de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1968. 9.

dispositions du règlement de ce plan de prévention ; - le maire a commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et a méconnu l'article 11 du règlement

La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 à M. B qui n'a pas produit. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.

1946 et relevant du régime spécial de la sécurité sociale applicable (IEG), Monsieur [S] [D] a occupé les postes suivants : - rondier, de mai 1962 à septembre 1965, à la centrale Ansereuilles,

La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 à M. A qui n'a pas produit de mémoire.

La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 à M. B qui n'a pas produit. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.

juin 1946 et relevant du régime spécial de la sécurité sociale applicable (IEG), Monsieur Joseph Y... a successivement occupé les postes suivants : - gardien, du 12 mai 1965 au 20 septembre 1966

La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 à M. A qui n'a pas produit de mémoire.

La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 à M. B qui n'a pas produit de mémoire.

La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 à M. B qui n'a pas produit. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.

La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 à M. B qui n'a pas produit. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.

La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 à M. B qui n'a pas produit. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.