révoquées ; Que Madame Jacqueline F... est dès lors fondée à se prévaloir des dispositions de l'article 757 du code civil dans sa rédaction issue de la loi du 3 décembre 2001 qui lui permettent, en présence

Elle argue donc d'une certaine complexité de la situation successorale de [I] [S] du fait de la présence d'enfants d'un premier lit dont l'identité n'est pas déterminée.

Il fait observer qu'en présence d'enfants du premier lit de son côté, la séparation de biens a l'avantage d'éviter une indivision successorale avec l'épouse.

Par acte du 3 août 2010, les trois enfants du premier lit de M.

du premier lit ; qu'il a ajouté qu'il était le notaire de tous les héritiers et Maître [I] l'avocat de la veuve, et qu'il n'a pas participé à la transaction intervenue avec ses beaux-enfants dont il n'a

S'agissant de l'absence de mention de l'existence d'un enfant dans le contrat de mariage et dans la donation, elle fait valoir que la mention d'un enfant d'un premier lit de l'épouse n'est pas une condition

Par conclusions remises au greffe le 25 novembre 2025, le Procureur général requiert qu'il plaise au Premier président: - de déclarer recevable la requête en indemnisation présentée par M.

Il ne démontre donc pas la nécessité de préserver ce logement pour accueillir ses enfants jusqu'au 30 avril 2026 et ce d'autant plus que l'assignation aux fins d'expulsion lui a été délivrée le 17 juillet

Suivants plusieurs actes dressés durant l'année 1994, Mme [P] [N], son épouse, ainsi que l'ensemble des enfants issus du premier lit et Mme [M] [Z], issue de sa seconde union, ont renoncé purement et simplement

Il importe peu de connaître les circonstances de cette rupture ou encore leurs conséquences, notamment en ce que les enfants de Madame [D] soient restés auprès de leur beau-père et qu'il en ait assumer

Pourtant, vous confirmez la présence de médicaments à la portée de mains des enfants au niveau du plan de change.

L'enfant [W], souffrant d'une insuffisance respiratoire dès sa naissance, a été prise en charge dans un premier temps par le docteur [J] [O], pédiatre, assuré par la société d'assurances mutuelle d'assurances

décision est de droit ; -ordonné la transmission de la présente décision à Madame le Préfet du Bas-Rhin.

de son premier lit se sont tenus à l'écart ; elle n'a jamais eu de contact avec eux, de sorte que la détérioration des relations est concommittante à leur mariage et qu'il s'agit plus d'une absence de

Il n'apporte aucun élément dans le cadre de la présente procédure, notamment des attestations de ses enfants, de sa mère ou de sa compagne, permettant d'estimer que l'incarcération a conduit à empêcher

Par ordonnance de référé en date du 11 septembre 2025, le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté les époux [D] de leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée à l'ordonnance

Quatre enfants sont nés de leur union.

contribué effectivement à l'entretien et à l'éducation des enfants, alors que le juge des enfants a décidé le 5 juillet 2017 leur placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

L'enfant a souffert, ensuite de cet accouchement, d'une lésion sévère du plexus brachial droit ayant justifié plusieurs interventions chirurgicales ayant respectivement consisté en : - une libération