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3 111 résultats pour « pression sur les électeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01145_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

et de l'existence de manœuvres destinées à exercer une pression sur les électeurs, au motif que, dans certains établissements hospitaliers, des électeurs ont pu bénéficier de sites de dépôt de bulletins

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64379df99477fe04f5cc6577

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[V], ne sont pas applicables à une élection professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c54f01612d969deff35

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

L'intérieur des portes et des ouvertures a été maçonné pour résister à la pression des céréales. L'installation électrique a été modifiée.

Source officielle
CA

10e Chambre

6162b8d1efb73d2e55750e54

Appel

19 juillet 2012

19 juillet 2012

raccourcissement de la plante du pied et réalisation d'un pied plat, un pied dans l'ensemble trophique, une cicatrice de plaie greffée occupant toute la coque talonnière, une plante de pied sensible à la pression

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a679

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Son rapport fait état d'un incendie d'origine accidentelle, lié à des défaillances électriques.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdf4cdc6046d47bee498

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

d'eau, sur l'alimentation électrique du moteur de la porte basculante, sur les traces de béton ou d'enduit au sol de la douche, sur un volet, sur un manque de pression d'eau, un défaut de réalisation

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6348ff1863d497adffda3e1a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

commun desservant les chambres de bonnes, à l'issue d'une motivation qui renvoie simplement à un devis de la société DRASKO ELEC du 8 juillet 2020 non accepté par la SCI TOCATE, sans précision sur les

Source officielle
CA

2ème chambre section A

662b43cbfe2545000831492a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Les premiers juges indiquent qu'en effet les préconisations de l'expert pour réduire le niveau sonore de l'exploitation du débit de boisson, soit la pose d'un limiteur de puissance acoustique, la réalisation

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fb6cdc6046d4709c494

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

et que le manomètre de pression est cassé, ce qui a également été constaté par Me [Y]

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1916ecdc6046d47ecc94f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ils soutiennent que cet appel n'a que pour but de prolonger inutilement la procédure et de faire pression sur le fermier.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69d9e14acdc6046d47d99a0d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courriers du 06 et du 07 novembre 2025, la société SNCF RÉSEAU a informé les agents du Service électrique d'une modification des horaires à compter du 12 novembre 2025, l'horaire unique en journée

Source officielle
CA

Chambre 1-3

679484d45336e7e668efcd81

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Précision : Absence de limiteur de pression ; *le local équipé ou prévu pour un appareil de cuisson seul n'est pas pourvu d'une amenée d'air.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77b0cdc6046d47751a27

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[B] [E], né le 1er janvier 1977, salarié de la société [1] (la société) en qualité de monteur réseaux électriques depuis le 19 septembre 2019, a complété le 20 mai 2022 une déclaration de maladie professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cdacdc6046d473833a5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

une progression professionnelle et salariale par la société [2] au titre de la mobilité professionnelle, des propositions d'avancement à hauteur d'un niveau de classification supplémentaire ayant en outre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafab9cdc6046d4756ee2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La scie électrique n'avait pas la protection en plastique prévue dessus (cf photo)'.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162bb43f32b7c38854c2fe3

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Elle fait valoir que la casse des compresseurs provient, non du problème de différentiel pression de l'eau/pression de l'huile, mais, ainsi que cela résulte de l'analyse du sapiteur, le Professeur [L],

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94de8

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

vapeur haute pression transformée en énergie mécanique (ateliers de broyage) et électrique (alimentation de l'usine).

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68ef2c21796eb4b748562925

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par ailleurs, à l'occasion de cette signature du procès-verbal de réception, la société [Adresse 2] a sollicité que le matériel fonctionne par pression simple du bouton de commande et non par pression

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a19232acdc6046d47534f3b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] à son encontre totalement inappropriés dans un cadre professionnel. - Parmi les douze personnes qui ont été entendues, les sept collègues de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035ff35749c6c648a37bb38

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

-Le godet a arraché une conduite de gaz en polyéthylène non signalée distribuant du gaz de ville sous une pression de 4 bars jusqu'à un coffret de détente destiné à abaisser la pression à 21 millibars,

Source officielle

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