relative au mode de calcul de l'abattement de 30% soit exacte l'intéressé > ; Considérant qu'[E] [K] conteste cette décision, faisant valoir que le Pôle emploi a commis une erreur dans le calcul des prestations

SUR QUOI Monsieur X..., avocat au barreau d'AGEN a interrompu son activité le 25 février 1995 pour raisons de santé et a perçu des prestations journalières pour diverses périodes à compter du 26 mai

Par décision du 25 juillet 2022, la caisse, sur avis de son médecin, a fixé sa date de guérison au 9 juillet 2022 et l'a informé de la fin de ses prestations journalières accident du travail à compter

Par décision en date du 6 juillet 2013, le Conseil d'Administration de la CNBF a décidé de rejeter la demande d'admission de Me [T] au titre des Prestations Journalières du Régime Invalidité Temporaire

[U] [H], portant sur des prestations d'hébergement pour un coût journalier de 82€, outre les prestations nécessaires à raison d'une perte d'autonomie du résident et un entretien mensuel du linge pour la

SUR CE, LA COUR, Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que le coût des prestations de la Cfiste a été fixé par le conseil d'administration de la S.A.

mauvaise qualité du travail exécuté , - en s'abstenant le 4/02/2004 de contrôler le nettoyage effectif d'un surgélateur, givré, - en indiquant faussement le 5/02/2004 sur la feuille de contrôle des prestations

juge du fond à la suite de la signification du titre exécutoire qui lui a été délivrée le 22 août 2011, mais soutient que cette créance de la CNBF s'est compensée avec le montant des indemnités journalières

La CPAM a exposé des frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage, de transport et de franchise et a versé des prestations journalières pour un montant total de 10 041,57 euros, selon

Les prestations journalières réglées par les organismes de sécurité sociale seront déduites du montant de la rémunération, ainsi que, éventuellement, les indemnités versées par les organismes collectifs

l'accident de travail, soit 110 493. 76 ä se décomposant comme suit: + 395 Frais médicaux + 55, 85 Frais pharmaceutiques + 3 365, 57 Hospitalisation + 5 885, 17 Hospitalisation + 8 685, 88 Prestations

La taxe est exigible : / () / c) Pour les prestations de services autres que celles visées au b bis, lors de l'encaissement des acomptes, du prix, de la rémunération ou, sur option du redevable, d'après

Cette prescription est également applicable, à compter du paiement des prestations entre les mains du bénéficiaire, à l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations indûment

évidence le caractère ponctuel des extras réalisés, de quelques heures à chaque fois hormis quelques événements ayant pu être réitérés auprès du client plus d'une journée, avec un contrat pour chaque prestation

qualité le bénéfice de certaines dispositions (article 6 de l'avenant I de la convention collective) prévoyant en faveur des cadres le versement par l'employeur d'une indemnité complémentaire des prestations

AS..., la SARL Prestations journalières générales (PJG), Mme J... A... et Mme Z...

pour s'être attribué faussement le statut de salarié de la société dont l'enseigne était Auto [Localité 6] alors qu'il était en réalité gérant de fait et ce afin de pouvoir bénéficier indûment de prestation

AT..., la SARL Prestations journalières générales (PJG), Mme K... A... et Mme Z...

la cour le 3 octobre 1011 puis le délibéré à été prorogé au 28 novembre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette Y..., Adjointe administrative faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté

tenu de la brutalité de la rupture, être diminuées, et que la somme de 22.680 € TTC qu'elle réclame au titre du délai de préavis de trois mois dont elle aurait dû bénéficier ne correspond pas à la prestation