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1 801 résultats pour « prime d'assiduité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca488da2aaa508f2a425ef

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Enfin, elle soutient qu'il a été attribué aux salariés, à compter du mois de mars 2010, une prime d'assiduité qui s'est substituée à la prime de production.

Source officielle

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CA

Chambre 4-7

5fda07eca0f4f94a649215d4

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

La demande relative à la prime d'assiduité Mme [U] [M] forme une demande de rappel de prime d'assiduité à compter du mois de juin 2014.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fe1ef46795095b83d091f1f

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Pour [SO] [JX] : - 829,11 € à titre de rappel de prime d'insalubrité ; - 218,40 € à titre de prime d'assiduité de janvier à mai 2014 - 3 429,56 € à titre de prime d'assiduité de juin 2014 à 2017 ;

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6025ebf7d51aba7388589189

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Mme [GW] [G], épouse [O], : 479,86 euros au titre de la prime d'assiduité, (pas de prime de 13ème mois) 948,26 euros de dommages-intérêts au titre de la privation d'une indemnité de nourriture et

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

635236ae8c924eadffcc479c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

rappels congés payés y afférents 7 758.14 € au titre du rappel de la prime d'assiduité de 2015 à 2019. 638.17 € au titre du rappel de la prime d'assiduité à titre subsidiaire de 2015 à 2019 700.00

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9c9b3c8605deec2037

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur ce : 1) Sur le rappel de prime d'assiduité M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2a851643bddf8ff84ea1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A compter du mois de juillet 2010 et avec effet rétroactif au mois de mars 2010, une prime d'assiduité a été mise en place.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abca

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Madame [F] [I] : - 8 339.69 € au titre du rappel de la prime de 13e mois de 2011 à 2018 - 906.34 € au titre de la prime d'assiduité jusqu'en mai 2014 - 4 898.69 € au titre de la prime d'assiduité de

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363734761e605236abdd

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

prime d'assiduité.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcb

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Madame [B] [E] : - 8 339.69 € au titre du rappel de la prime de 13e mois de 2011 à 2018 - 906.34 € au titre de la prime d'assiduité jusqu'en mai 2014 - 4 898.69 € au titre de la prime d'assiduité de

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcc

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Madame [D] [M] : - 8 339.69 € au titre du rappel de la prime de 13e mois de 2011 à 2018 - 906.34 € au titre de la prime d'assiduité jusqu'en mai 2014 - 4 898.69 € au titre de la prime d'assiduité de

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f5d29a624105a5625a

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

d'assiduité (de 2010 au 31 mai 2014), - 6768,61 € au titre du rappel de prime d'assiduité (du 01/06/2014 à décembre 2017), - 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b96c

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

, 32,24€ de prime d'assiduité, 3,20€ de la prime d'ancienneté, 55,28€ de rappel de salaire et 9,07€ de congés payés pour la journée de solidarité 2005, 32,89€ de prime d'assiduité, 3,21€ de prime d'ancienneté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22992_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

quelle que soit la date de leur recrutement, bénéficieront de la prime d'assiduité ou de la prime de fin d'année, selon que leur emploi est implanté dans l'ancienne région administrative de Midi-Pyrénées

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6025ebf8d51aba738858918c

Appel

11 février 2021

11 février 2021

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prime d'assiduité Mme [W] [S], agent de service affectée sur un site hospitalier de la ville de [Localité 6], reproche à la société Elior une inégalité de traitement

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f3d29a624105a56256

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

d'assiduité (de 2010 au 31 mai 2014), - 6713,07 € au titre du rappel de prime d'assiduité (du 01/06/2014 à décembre 2017), - 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f3d29a624105a56257

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

d'assiduité (de 2010 au 31 mai 2014), - 574,33 € au titre du rappel de prime d'assiduité (du 01/06/2014 à janvier 2014 sic), - 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f4d29a624105a56258

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

d'assiduité (de 2010 au 31 mai 2014), - 5040,60 € au titre du rappel de prime d'assiduité (du 01/06/2014 à décembre 2017), - 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f5d29a624105a5625b

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

d'assiduité (de 2010 au 31 mai 2014), - 6393,54 € au titre du rappel de prime d'assiduité (du 01/06/2014 à décembre 2017), - 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6031fa52925cec32b32b9e2b

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Sur la prime assiduité Il s'agit là d'une demande nouvelle dont la recevabilité par la cour ne fait l'objet d'aucune discussion.

Source officielle