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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fca488da2aaa508f2a425ef
25 novembre 2020
Enfin, elle soutient qu'il a été attribué aux salariés, à compter du mois de mars 2010, une prime d'assiduité qui s'est substituée à la prime de production.
Chambre 4-7
5fda07eca0f4f94a649215d4
11 octobre 2019
La demande relative à la prime d'assiduité Mme [U] [M] forme une demande de rappel de prime d'assiduité à compter du mois de juin 2014.
Ch. Sociale -Section B
5fe1ef46795095b83d091f1f
17 décembre 2020
Pour [SO] [JX] : - 829,11 € à titre de rappel de prime d'insalubrité ; - 218,40 € à titre de prime d'assiduité de janvier à mai 2014 - 3 429,56 € à titre de prime d'assiduité de juin 2014 à 2017 ;
Chambre 4-4
6025ebf7d51aba7388589189
11 février 2021
Mme [GW] [G], épouse [O], : 479,86 euros au titre de la prime d'assiduité, (pas de prime de 13ème mois) 948,26 euros de dommages-intérêts au titre de la privation d'une indemnité de nourriture et
635236ae8c924eadffcc479c
20 octobre 2022
rappels congés payés y afférents 7 758.14 € au titre du rappel de la prime d'assiduité de 2015 à 2019. 638.17 € au titre du rappel de la prime d'assiduité à titre subsidiaire de 2015 à 2019 700.00
Pôle 6 - Chambre 10
63d22a9c9b3c8605deec2037
25 janvier 2023
Sur ce : 1) Sur le rappel de prime d'assiduité M.
Pôle 6 - Chambre 11
68ef2a851643bddf8ff84ea1
14 octobre 2025
A compter du mois de juillet 2010 et avec effet rétroactif au mois de mars 2010, une prime d'assiduité a été mise en place.
Chambre 4-3
5fca363634761e605236abca
20 novembre 2020
Madame [F] [I] : - 8 339.69 € au titre du rappel de la prime de 13e mois de 2011 à 2018 - 906.34 € au titre de la prime d'assiduité jusqu'en mai 2014 - 4 898.69 € au titre de la prime d'assiduité de
5fca363734761e605236abdd
prime d'assiduité.
5fca363634761e605236abcb
Madame [B] [E] : - 8 339.69 € au titre du rappel de la prime de 13e mois de 2011 à 2018 - 906.34 € au titre de la prime d'assiduité jusqu'en mai 2014 - 4 898.69 € au titre de la prime d'assiduité de
5fca363634761e605236abcc
Madame [D] [M] : - 8 339.69 € au titre du rappel de la prime de 13e mois de 2011 à 2018 - 906.34 € au titre de la prime d'assiduité jusqu'en mai 2014 - 4 898.69 € au titre de la prime d'assiduité de
4ème A chambre sociale
5fdcd5f5d29a624105a5625a
24 octobre 2018
d'assiduité (de 2010 au 31 mai 2014), - 6768,61 € au titre du rappel de prime d'assiduité (du 01/06/2014 à décembre 2017), - 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96c
13 mai 2008
, 32,24€ de prime d'assiduité, 3,20€ de la prime d'ancienneté, 55,28€ de rappel de salaire et 9,07€ de congés payés pour la journée de solidarité 2005, 32,89€ de prime d'assiduité, 3,21€ de prime d'ancienneté
3ème chambre
DCA_21TL22992_20230418
18 avril 2023
quelle que soit la date de leur recrutement, bénéficieront de la prime d'assiduité ou de la prime de fin d'année, selon que leur emploi est implanté dans l'ancienne région administrative de Midi-Pyrénées
6025ebf8d51aba738858918c
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prime d'assiduité Mme [W] [S], agent de service affectée sur un site hospitalier de la ville de [Localité 6], reproche à la société Elior une inégalité de traitement
5fdcd5f3d29a624105a56256
d'assiduité (de 2010 au 31 mai 2014), - 6713,07 € au titre du rappel de prime d'assiduité (du 01/06/2014 à décembre 2017), - 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
5fdcd5f3d29a624105a56257
d'assiduité (de 2010 au 31 mai 2014), - 574,33 € au titre du rappel de prime d'assiduité (du 01/06/2014 à janvier 2014 sic), - 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
5fdcd5f4d29a624105a56258
d'assiduité (de 2010 au 31 mai 2014), - 5040,60 € au titre du rappel de prime d'assiduité (du 01/06/2014 à décembre 2017), - 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
5fdcd5f5d29a624105a5625b
d'assiduité (de 2010 au 31 mai 2014), - 6393,54 € au titre du rappel de prime d'assiduité (du 01/06/2014 à décembre 2017), - 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
9e Chambre C
6031fa52925cec32b32b9e2b
25 mai 2018
Sur la prime assiduité Il s'agit là d'une demande nouvelle dont la recevabilité par la cour ne fait l'objet d'aucune discussion.
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