En l'espèce, les copropriétaires de l'immeuble la Renaissance ont, lors de l'assemblée générale du 31 janvier 2022, voté la résolution n°13, prévoyant que «L'assemblée générale autorise le syndic, la SAS

- condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet [2] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Le privilège établi au 1 s'exerce en outre : 1o Pour la fraction de l'impôt sur les sociétés due à raison des revenus d'un immeuble, sur les récoltes, fruits, loyers et revenus de cet immeuble ; 2o Pour

à Dompierre-sur-Besbre (03), part grevée d'usufruit en vertu du testament susdit ; de la moitié indivise d'un immeuble à La Guillermie (03), part dégagée d'usufruit ; de la nue-propriété d'un immeuble

[O] [L] a formé à l'encontre de cette décision un appel de portée générale ; Vu les dernières conclusions signifiées le 30 octobre 2014, aux termes desquelles M.

meublants : A défaut de preuve contraire de la part de l'une quelconque des parties, les meubles composant la chambre à coucher et le meuble "Baldia" sont réputés constituer des biens de communauté

[J] [C], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Sciap à restituer aux époux [R] l'immeuble ci-dessus visé, ainsi que les fruits qui s'y trouvent attachés, et les meubles le meublant, sous astreinte

Cependant, Mme [W] n'apporte aucune preuve de l'existence de ces mobiliers qui ne figuraient pas dans l'inventaire des biens meubles de la succession.

- Ordonne à Monsieur X... de remettre les clefs de l'immeuble ...à l'expert judiciaire, Monsieur Olivier C....

Monsieur [V] [C], aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 21 octobre 2015, demande à la cour de : -exclure de la masse active qui lui est attribuée les meubles garnissant l'immeuble sis à

des lieux avant la vente de l'immeuble, elle se réserve de demander à son ex-époux la compensation de la perte de valeur correspondante de l'immeuble, - fixé la valeur du mobilier commun à la somme de

Par testament olographe du 2 février 2004, [S] [Z] a légué par préciput et hors part deux immeubles à sa fille, [U], et un immeuble au fils de celle-ci, [R] [M].

Les meubles meublant et objets mobiliers à l'usage du ménage qui se trouveront dans les lieux où les époux demeureront en commun (quel que soit le propriétaire de l'immeuble ou le titulaire du bail) seront

en ce qu'il a déterminé le droit des parties et la composition des lots en vue d'une licitation, fixer à la somme de 20 000 euros la valeur des meubles meublants, d'ordonner la licitation des immeubles

de 12.541,62 € au titre des dépenses de conservation de l'immeuble indivis, - rejeté la demande d'attribution préférentielle formée par M.

Ils énoncent que le testament débute par des legs particuliers, portant sur un immeuble, des meubles et le prix de vente d'un autre immeuble ; que le partage à égalité entre les six légataires à titre

bancaires, les meubles meublants, le véhicule camping-car, et le passif de la succession.

La donation au dernier survivant ne porte que sur l'usufruit de la moitié de la propriété de [Localité 13] et ses meubles.

professionnel ou loueur en meublé non professionnel.

(article L. 121-13 code des assurances) sur l'indemnité due à l'assuré, ce privilège concerne le bâtiment et les meubles le garnissant, - le bailleur était présent en première instance, sans que le premier