La procédure de mise en état était clôturée le 9 décembre 2025. MOTIFS DE LA DECISION 1.

La procédure de mise en état était clôturée le 13 janvier 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

La procédure de mise en état était clôturée le 13 janvier 2026. MOTIFS DE LA DECISION 1. Sur la rupture du contrat de travail 1.1.

La procédure de mise en état était clôturée le 13 janvier 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Ces diligences s'inscrivent dans le cadre de la procédure de mise en état après une orientation en ce sens par application de l'article 907 du code de procédure civile, sans en retarder le déroulement,

La procédure de mise en état était clôturée le 9 décembre 2025. MOTIFS DE LA DECISION 1. Sur l'exécution du contrat de travail 1.1.

civile) (Procédure avec mise en état) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Mme Catherine SILVAN, Greffier, Vu les articles 908 et 913-

civile) (Procédure avec mise en état) (n° , 1 page) Nous, François VARICHON, Le conseiller de la mise en état, Assisté de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles

civile) (Procédure avec mise en état) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Mme Catherine SILVAN, Greffier, Vu les articles 908 et 913-

avec mise en état.

PAR CES MOTIFS, Nous, conseiller de la mise en état, Constatons le désistement de la société Ponticelli frères de l'incident, Disons que la procédure de mise en état suit son cours, Disons

EN ETAT DU 23 AVRIL 2026 Le vingt trois Avril deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du vingt six Mars deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de

L'article 908 qui figure dans le premier sous paragraphe intitulé «'L'échange de conclusions'» du paragraphe intitulé «'La procédure avec mise en état'» énonce que': «'A peine de caducité de la déclaration

FAITS ET PROCÉDURE Par une requête en date du 25 mars 2026 la société 4BCC a formé un déféré à l'encontre d'une ordonnance de mise en état en date du 19 mars 2026.

l'audience de mise en état électronique du 6 janvier 2025, lors de laquelle seul le conseil de l'AGS CGEA de [Localité 11] a transmis un message sollicitant la clôture de la procédure de mise en état;

civile) (Procédure avec mise en état) (n° , 1 page) Nous, Sophie Mollat, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Mme Zakia Benghanem, adjointe administrative faisant fonction de greffière

avisant les parties de l'examen de la procédure à l'audience de mise en état électronique du 6 janvier 2025, lors de laquelle seul le conseil de l'AGS CGEA de [Localité 11] a transmis un message sollicitant

EN ETAT DU 15 JANVIER 2026 Le quinze Janvier deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du onze decembre deux mille vingt cinq, Madame Sophie RAMIN conseillere de la mise en état de